Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

SCI DE LAYE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
381 735 265
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 735 265 00013
NUMÉRO DE TVA
FR42381735265
DATE DE CREATION
11 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE GEORGES FEBVRET, 21110 LONGEAULT-PLUVAULT
DIRIGEANTS
David CHARLUT  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/02/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Noms commerciaux
SCI DE LAYE
Statut INSEE
Fermée le 28 mai 2022 28/05/2022
Statut RNE
Radiée le 29 juillet 2022 29/07/2022
Observations RNE

  • 25 juillet 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/05/2022

  • 22 juillet 2022

    • Dissolution à compter du 28/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/05/2022, liquidateur : CHARLUT né(e) NOWOROL Janine, siège de la liquidation : Longeault - Genlis 5 Rue Georges Febvret 21110 Longeault-Pluvault, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 29/07/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 28/05/2022 sans disparition de la personne morale

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Secteur d'activité de SCI DE LAYE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro

4 467 sociétés exercent la même activité que SCI DE LAYE dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Fermé

    • SCI DE LAYE - 21110

      Ancien établissement du 22 avril 1991 au 28 mai 2022

      • SIRET 38173526500013
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 5 RUE GEORGES FEBVRET, 21110 LONGEAULT-PLUVAULT

Dirigeants de SCI DE LAYE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI DE LAYE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI DE LAYE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DE LAYE

6 derniers documents officiels

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHARLUT Janine

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 28 mai 2022 au 28 mai 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DE LAYE

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI DE LAYE depuis 2005

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier