France

SCI DE LAYE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
381 735 265
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 735 265 00013
NUMÉRO DE TVA
FR42381735265
DATE DE CREATION
11 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE GEORGES FEBVRET, 21110 LONGEAULT-PLUVAULT
DIRIGEANTS
David CHARLUT  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
15245,00 €
Noms commerciaux
SCI DE LAYE
Statut RCS
Radiée le 29 juillet 2022 29/07/2022
Statut INSEE
Fermée le 28 mai 2022 28/05/2022
Statut RNE
Radiée le 29 juillet 2022 29/07/2022
Observations RNE

  • 25 juillet 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/05/2022

  • 22 juillet 2022

    • Dissolution à compter du 28/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/05/2022, liquidateur : CHARLUT né(e) NOWOROL Janine, siège de la liquidation : Longeault - Genlis 5 Rue Georges Febvret 21110 Longeault-Pluvault, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 29/07/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 28/05/2022 sans disparition de la personne morale

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

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Établissements

    • SCI DE LAYE - 21110

      Ancien établissement du 22 avril 1991 au 28 mai 2022

      • SIRET 38173526500013
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 5 RUE GEORGES FEBVRET, 21110 LONGEAULT-PLUVAULT

Dirigeants de SCI DE LAYE

Dirigeants

Structure capitalistique

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI DE LAYE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

6 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHARLUT Janine

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 28 mai 2022 au 28 mai 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DE LAYE

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI DE LAYE depuis 2005

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