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France
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SCI DE LAMOTHE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 351 584 826 351584826
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 584 826 00017 35158482600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR61351584826 FR61351584826
- DATE DE CREATION
- 08 août 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- HAM DE LAMOTHE, 32360 JEGUN HAM DE LAMOTHE, 32360 JEGUN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 533,57 € 533,57
- Noms commerciaux
- SCI DE LAMOTHE SCI DE LAMOTHE
- Statut RCS
- Radiée le 27 juillet 2024 27/07/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 27 juillet 2024 27/07/2024
- Statut RNE
- Radiée le 27 juillet 2024 27/07/2024
-
27 juillet 2024
- Radiation d'office du RCS d'Auch le 27/07/2024
-
28 mai 2021
- Dissolution à compter du 08/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/03/2021, liquidateur : DAUSSIN Dominique Jacques Michel, siège de la liquidation : "Au Hameau de Lamothe" 32360 Jegun, parution de la publicité légale : La Dépêche du Midi paru le 18/04/2021
-
03 février 2021
- Jugement du Tribunal Judiciaire d'Auch en date du 28/01/2021 : Clôture des opérations de redressement judiciaire.
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08 mars 2018
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auch en date du 08/03/2018 homologant le plan de redressement par continuation de l'activité et désignant Me MANDON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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14 décembre 2017
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auch du 14/12/2017, ordonnant la prorogation de la période d'observation jusqu'au 25/01/2018.
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22 juin 2017
- Par jugement en date du 22/06/2017, le Tribunal de Grande instance d'Auch a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois.
-
14 décembre 2016
- Par jugement en date du 08/12/2016, le Tribunal de Grande Instance d'Auch a ouvert une procédure de redresement judiciaire à l'encontre de la SCI DE LAMOTHE, A désigné : Juge Commissaire : Mme SAUNIER Mandataire Judiciaire : Me DUMOUSSEAU A fixé la date de cessation des paiements au 21 septembre 2016, A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation.
Contacter SCI DE LAMOTHE
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Gers
Établissements
-
-
SCI DE LAMOTHE - 32360
Ancien établissement du 13 juin 1989 au 27 juillet 2024
- SIRET
- 35158482600017 35158482600017
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- HAM DE LAMOTHE, 32360 JEGUN
-
Dirigeants de SCI DE LAMOTHE
-
-
Observation de conformité Dominique DAUSSIN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 01 juin 2021 au 27 juillet 2024
-
Observation de conformité Dominique DAUSSIN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 25 décembre 2010 au 01 juin 2021
-
Noella DEMON
- Née en
- 1925 (100 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2010
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DE LAMOTHE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Donation de parts - Mme DEMON Noëlla veuve DAUSSIN paul fait donation à Mr DAUSSIN Dominique de sept(7) parts sociales numérotées de 29 à 35, lui appartenant dans la sci DE LAMOTHE
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Donation de parts - Mme DEMON Noëlla veuve DAUSSIN paul fait donation à Mr DAUSSIN Dominique de sept(7) parts sociales numérotées de 29 à 35, lui appartenant dans la sci DE LAMOTHE
Annonces légales de SCI DE LAMOTHE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [533.57 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION sociéte DE LAMOTHE SCI au capital de 533571,56 siège Hameau de Lamothe RCS 351 584 826 Le le 8 mars 2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 8 mars 2021. Monsieur Dominique DAUSSIN demeurant Au Hameau de Lamothe 32360 JEGUN, A été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social Les actes et pièces relatives à la liquidation seront déposés auprès du greffe du tribunal de commerce dAuch.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
344077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DAUCH Par jugement du 28 janvier 2021, le Tribunal judiciaire dAUCH a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire de la S.C.I. DE LAMOTHE, Ayant son siege social sis «Hameau de Lamothe» -32360 JEGUN, RCS AUCH 351 584 829, et a ordonné la publicité du dit jugement. POUR INSERTION, Le Greffier
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
301750 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DAUCH SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES AVIS DE DÉPÔT DUN ÉTAT DE COLLOCATION RECTIFICATIF Conformément à larticle R 643-6 du Code de Commerce, le greffier du Tribunal de Grande Instance dAuch avise les créanciers, Ladjudicataire ou lacquereur, du dépôt au greffe de létat de collocation rectificatif dans laffaire SCI DE LAMOTHE, demeurant Hameau de Lamothe, 32360 JEGUN. RCS Auch D 351 584 826, en redressement judiciaire par jugement en date du 8 décembre 2016. Toutes contestations peuvent être faites par déclaration au greffe du Juge de lexécution du Tribunal de Grande Instance dAuch dans un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC de lavis dudit dépôt (article R 643-11 du Code de Commerce). Pour avis, le greffier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DE LAMOTHE
La cartographie fait peau neuve !
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/1186
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 08 mars 2018 au 18 septembre 2020
Plan de redressement
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Liquidateur
Dominique Jacques Michel DAUSSIN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION sociéte DE LAMOTHE SCI au capital de 533571,56 siège Hameau de Lamothe RCS 351 584 826 Le le 8 mars 2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 8 mars 2021. Monsieur Dominique DAUSSIN demeurant Au Hameau de Lamothe 32360 JEGUN, A été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social Les actes et pièces relatives à la liquidation seront déposés auprès du greffe du tribunal de commerce dAuch.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LAMOTHE
5 événements depuis 2005
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lundi 01 juin 2021
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Dominique DAUSSIN est promue liquidateur.
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Dominique DAUSSIN démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 25 décembre 2010
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Dominique DAUSSIN prend le relais de Noella DEMON en tant que gérant.
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Dominique DAUSSIN succède à Noella DEMON en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Noella DEMON assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LAMOTHE depuis 2005
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