- Dernière modification le13/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA TOSSEE
Active Dissolution
- SIREN441 522 695441522695
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 522 695 0001044152269500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20441522695FR20441522695
- DATE DE CREATION03 avril 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSHervé DEMEYERE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE71 RUE DE LA TOSSEE, 59200 TOURCOING France71 RUE DE LA TOSSEE, 59200 TOURCOING France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA TOSSEE SCI DE LA TOSSEE
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 avril 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 avril 2002
Observations RNE 03 avril 2002
- Historique : PUBLICATION LEGALE :AUTREMENT DIT DU 29/3/2002
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLille Metropole D 441522695Lille Metropole D 441522695
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet l'acquisition par tout moyen , la gestion et la location d'immeubles dont elle est ou pourra devenir propriétaire et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit , se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement le but poursuivi par la société , son existence ou son développement dans la mesure ou celui-ci reste purement civil La société a pour objet l'acquisition par tout moyen , la gestion et la location d'immeubles dont elle est ou pourra devenir propriétaire et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit , se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement le but poursuivi par la société , son existence ou son développement dans la mesure ou celui-ci reste purement civil
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Cartographie de SCI DE LA TOSSEE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 juin 2024
Hervé DEMEYERE
Associé
Depuis le 03 avril 2024
Jacques SCHERPEREEL
Associé
Depuis le 03 avril 2024
Thérèse SCHERPEREEL
Associé
Depuis le 13 juin 2024
Hervé DEMEYERE
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 13 juin 2024
Jacques SCHERPEREEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2002 (23 ans)
SCI DE LA TOSSEE - 59200
Siège social
- SIRET44152269500010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse71 RUE DE LA TOSSEE, 59200 TOURCOING France
Historique de SCI DE LA TOSSEE
5 événements depuis 2005
mercredi 13 juin 2024
Jacques SCHERPEREEL démissionne de son poste de gérant.
HERVE DEMEYERE assume maintenant la fonction de liquidateur.
HERVE DEMEYERE est promue au statut d'associé.
mardi 03 avril 2024
Thérèse SCHERPEREEL et Jacques SCHERPEREEL sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Jacques SCHERPEREEL assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA TOSSEE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA TOSSEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA TOSSEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA TOSSEE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA TOSSEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA TOSSEE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA TOSSEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société nomination du Liquidateur Associé : Demeyere, Hervé ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Scherpereel, Jacques | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI DE LA TOSSÉE SCI au capital de 200 euros euros Siège : 71 rue de la Tossee 59200 Tourcoing N° RCS : 441 522 695 DISSOLUTION Suivant délibération de lAGE du 30/01/2024, enregistré le 30/01/2024, à Tourcoing, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 2024-01-30. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur DEMEYERE Hervé demeurant au 64 rue des Carliers 59200 Tourcoing. Ladresse de la liquidation est fixée au 71 rue de la Tossée 59200 Tourcoing. Pour avis. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA TOSSEE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
10/02/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 10/02/2024Annonce BODACC
20/06/2024
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 20/06/2024