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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
- SIREN
- 379 965 403 379965403
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 965 403 00015 37996540300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR42379965403 FR42379965403
- DATE DE CREATION
- 15 novembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUARTIER AMBO, 06540 FONTAN QUARTIER AMBO, 06540 FONTAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 2134,29 € 2134,29
- Noms commerciaux
- SCI DE LA SOURCE DE FONTAN SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
- Statut RCS
- Inscrite le 15 novembre 1990 15/11/1990
- Statut INSEE
- Fermée le 01 juillet 2025 01/07/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 15 novembre 1990 15/11/1990
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08 juin 2018
- Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
43 147 sociétés exercent la même activité que SCI DE LA SOURCE DE FONTAN dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCI DE LA SOURCE DE FONTAN - 06540
Ancien établissement du 09 novembre 1990 au 01 juillet 2025
- SIRET 37996540300015 37996540300015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse QUARTIER AMBO, 06540 FONTAN
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Dirigeants de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Louis FRANCOIS
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
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Finances de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE LA SA LES EAUX DE FONTAN LE CEDANT ET LA SARL FRANCOIS FRERES LE CESSIONNAIRE - Divers
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Acte modificatif
DONATION PAR MME ALBERTI CATHERINE A MR ALBERTI PIERRE
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Acte modificatif
CESSION PAR MR PIERRE ALBERTI A LA CIE DE GESTION ET EXPLOI_ TATION DES EAUX DE FONTAN - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié
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Acte modificatif
DONATION PAR MR ALBERTI PIETRO A MR PIERRE ALBERTI ET SON EPOUSE BOSCHERO CATHERINE
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Acte modificatif
DONATION PAR MR ALBERT BRUNO ET MR ALBERTI SYLVIO AU PROFIT DE MR ET MME ALBERTI PIERRE
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Acte modificatif
DONATION PAR MME ALBERTI CATHERINE AU PROFIT DE MR ALBERTI PIERRE
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Cité 2 fois en 1995
COMP GESTION EXPLOIT.EAUX DE FONTAN
- SIREN 352405963 352405963
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Acte modificatif
CESSION PAR MR PIERRE ALBERTI A LA CIE DE GESTION ET EXPLOI_ TATION DES EAUX DE FONTAN - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 1999
EAUX DE FONTAN
- SIREN 411041700 411041700
Dirigeants : Henri FRANCOIS , Joel FRANCOIS , Jean-Louis FRANCOIS , Frédéric FRANCOIS
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE LA SA LES EAUX DE FONTAN LE CEDANT ET LA SARL FRANCOIS FRERES LE CESSIONNAIRE - Divers
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Cité 1 fois en 1999
FRANCOIS FRERES
- SIREN 788268225 788268225
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE LA SA LES EAUX DE FONTAN LE CEDANT ET LA SARL FRANCOIS FRERES LE CESSIONNAIRE - Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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1 annonce BODACC & JAL
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Louis FRANCOIS assume maintenant la fonction de gérant.
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