- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
Active
- SIREN379 965 403379965403
- SIRET DU SIEGE SOCIAL379 965 403 0001537996540300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42379965403FR42379965403
- DATE DE CREATION15 novembre 1990
- CODE NAF ou APE702A - Location de logements702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Louis FRANCOIS
- ADRESSEQUARTIER AMBO, 06540 FONTAN FranceQUARTIER AMBO, 06540 FONTAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA SOURCE DE FONTAN SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 novembre 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 novembre 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 novembre 1990
Observations RNE 08 juin 2018
- Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSNice D 379965403Nice D 379965403
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Cartographie de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DE LA SOURCE DE FONTAN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 1995
COMP GESTION EXPLOIT.EAUX DE FONTAN
- SIREN352405963
Cité 1 fois en 1999
EAUX DE FONTAN
- SIREN411041700
Dirigeants : Henri FRANCOIS , Joel FRANCOIS , Jean-Louis FRANCOIS , Frédéric FRANCOIS
Cité 1 fois en 1999
FRANCOIS FRERES
- SIREN788268225
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Louis FRANCOIS
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 novembre 1990 (34 ans)
SCI DE LA SOURCE DE FONTAN - 06540
Siège social
- SIRET37996540300015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseQUARTIER AMBO, 06540 FONTAN France
Historique de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Louis FRANCOIS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA SOURCE DE FONTAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA SOURCE DE FONTAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA SOURCE DE FONTAN et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE LA SA LES EAUX DE FONTAN LE CEDANT ET LA SARL FRANCOIS FRERES LE CESSIONNAIRE - Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE LA SA LES EAUX DE FONTAN LE CEDANT ET LA SARL FRANCOIS FRERES LE CESSIONNAIRE - Divers | |||||
| Acte modificatif DONATION PAR MME ALBERTI CATHERINE A MR ALBERTI PIERRE | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte modificatif CESSION PAR MR PIERRE ALBERTI A LA CIE DE GESTION ET EXPLOI_ TATION DES EAUX DE FONTAN - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Acte modificatif DONATION PAR MR ALBERTI PIETRO A MR PIERRE ALBERTI ET SON EPOUSE BOSCHERO CATHERINE | |||||
| Acte modificatif DONATION PAR MR ALBERT BRUNO ET MR ALBERTI SYLVIO AU PROFIT DE MR ET MME ALBERTI PIERRE | |||||
| Acte modificatif DONATION PAR MME ALBERTI CATHERINE AU PROFIT DE MR ALBERTI PIERRE | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée