SCI DE LA ROSERAIE

02 avril 2022

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

31 juillet 2006

• Mise en sommeil A COMPTER DU 01/01/2006, MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE date d'effet : 01/01/2006

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• ANCIENNE IMMATRICULATION AU RCS DE NANTERRE SOUS LE NÈ89D707 RCS NANTERRE D351 741 749. DEPOT D'ACTE INITIAL : LE 30/06/89 AU TRIBUNAL DE NANTERRE SOUS LE NÈ15122 JOURNAL PUBLICATEUR : LE QUOTIDIEN DE PARIS DU 04/07/89 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR