France

SCI DE LA COTILLE

Active
SIREN
390 977 932
SIRET DU SIEGE SOCIAL
390 977 932 00016
NUMÉRO DE TVA
FR11390977932
DATE DE CREATION
06 mai 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA COTILLE, 42600 MORNAND
DIRIGEANTS
Julien PLANCHE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI DE LA COTILLE
Statut RCS
Inscrite le 06 mai 1993 06/05/1993
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1993 01/03/1993
Statut RNE
Inscrite le 06 mai 1993 06/05/1993
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 01 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR

  • 06 mai 1993

    • Historique des observations depuis le 06/05/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 349 le 06/05/1993 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 20/03/1993

Établissements

    • SCI DE LA COTILLE - 42600

      Siège social depuis le 01 mars 1993 (33 ans)

      SIRET
      39097793200016
      Activité
      Location de logements - 6820A

Dirigeants de SCI DE LA COTILLE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DE LA COTILLE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Expédition acte notarié

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Sociéte dExercice Libéral à Responsabilité Limitée Office Notarial des Comtes du Forez, Notaires Associés à MONTBRISON (LOIRE), 4 place du Docteur Jean Vial SCI LA COTILLE Capital : 304,90EUR Siège social : MORNAND-EN-FOREZ (Loire), Lieudit « La Cotille » 390977932 RCS SAINT ETIENNE Suivant assemblée générale du 16 avril 2021, il a été décidé de : -constater la fin des fonctions de gérant de Monsieur Antoine PLANCHE suite à son décès, nommer Monsieur Julien PLANCHE en qualité de gérant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, Le notaire 260966400

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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