SCI DE LA CHAPELLERIE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 juin 2002

• (Divers) Historique : acquisition, gestion, et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante: LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, E- CHANGE, APPORT OU AUTREMENT, LA GESTION, L'ADMINIS TRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIER et plus généralement ttes opérations, de qq nature qu'elles soient se rattachant directement ou indi- rectement à cet objet, dés lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature ci- vile de cet objet; la société peut notamment, cons tituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux