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Dernière modification le08/05/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE LA BRUNETIERE
- SIREN
- 400 161 246 400161246
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 161 246 00030 40016124600030
- NUMÉRO DE TVA
- FR13400161246 FR13400161246
- DATE DE CREATION
- 06 mars 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 T RUE DE LA PREE, 44770 PREFAILLES 17 T RUE DE LA PREE, 44770 PREFAILLES
- DIRIGEANTS
- Colette HEURIAU + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE LA BRUNETIERE SCI DE LA BRUNETIERE
- Capital social
- 9147,00 € 9147,00
- Statut RCS
- Inscrite le 06 mars 1995 06/03/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 février 1995 22/02/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 15 janvier 2010 15/01/2010
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19 janvier 2010
- 700020100119 DCRS20100119 ********* SCM/SCP/SELCA/SCI 2 Gérants Date d'effet de la formalité: 14/12/2009 Co-gérant associé indéfin.Resp : Madame TOUCHET née HEURIAU Colette. Co-gérant associé indéfin.Resp : Mr HEURIAU Patrick Denis Maurice Yvon. A COMPTER DU : 14/12/2009 CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL . PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE D'ANGERS (49) DEPOT DES STATUTS CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, LE 6/03/1995 SOUS LE N° A231 Transfert du siège de MAZE (49630) 200 bis rue Principale à PREFAILLES (44770) 17 Ter rue de la Prée à compter du 14/12/2009
- Transfert du siège de MAZE (49630) 200 bis rue Pri ncipale à PREFAILLES (44770) 17 Ter rue de la Prée à compter du 14/12/2009
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Saint-Nazaire D 400161246 Saint-Nazaire D 400161246
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
Secteur d'activité de SCI DE LA BRUNETIERE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- acquisition et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers acquisition et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 242 sociétés exercent la même activité que SCI DE LA BRUNETIERE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 décembre 2009 (15 ans)
SCI DE LA BRUNETIERE - 44770
Siège social
- SIRET 40016124600030 40016124600030
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 17 T RUE DE LA PREE, 44770 PREFAILLES
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Fermés
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Du 27 mars 2002 au 14 décembre 2009
SCI DE LA BRUNETIERE - 49140
Ancien établissement
- SIRET 40016124600022 40016124600022
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 200 B RUE PRINCIPALE, 49140 MAZE-MILON
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Du 22 février 1995 au 27 mars 2002
SCI DE LA BRUNETIERE - 49140
Ancien établissement
- SIRET 40016124600014 40016124600014
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 157 RUE PRINCIPALE, 49140 MAZE-MILON
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Dirigeants de SCI DE LA BRUNETIERE
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Actuels
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Colette HEURIAU
Née en 1949 (75 ans)
Gérant Depuis le 30 avril 2019 (6 ans)
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Patrick HEURIAU
Né en 1948 (77 ans)
Gérant Depuis le 30 avril 2019 (6 ans)
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Anciens
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Colette HEURIAU
Née en 1949 (75 ans)
Ancien Co-gérant Du 06 février 2010 au 30 avril 2019
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Patrick HEURIAU
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 06 février 2010 au 30 avril 2019
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Colette HEURIAU
Née en 1949 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 février 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA BRUNETIERE
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Finances de SCI DE LA BRUNETIERE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LA BRUNETIERE
8 derniers documents officiels
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts DONATION PARTAGE PAR M ME PATRICK HEURIAU A LEURS DEUX ENFANTS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Conversion du Capital Social en Euros - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 1999 et 2001
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PAYS LOIRE
- SIREN 391840303 391840303
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : HEURIAU Colette Co-gérant associé indéfiniment responsable : HEURIAU Patrick Denis Maurice Yvon
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA BRUNETIERE
5 événements depuis 2005
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lundi 30 avril 2019
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Colette HEURIAU et Patrick HEURIAU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Colette HEURIAU et Patrick HEURIAU accèdent au poste de gérant.
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vendredi 06 février 2010
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Colette HEURIAU quitte ses fonctions de gérant.
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Colette HEURIAU et Patrick HEURIAU sont promus co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Colette HEURIAU assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA BRUNETIERE depuis 2005