France

SCI DE LA BROSSE

Active
SIREN
319 970 869
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 970 869 00016
NUMÉRO DE TVA
FR37319970869
DATE DE CREATION
14 octobre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
71 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
DIRIGEANTS
Paul GIRARDET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, gestion, administration et disposition des biens apportés à la SCI
Capital social
137205,00 €
Noms commerciaux
SCI DE LA BROSSE
Statut RCS
Inscrite le 14 octobre 1980 14/10/1980
Statut INSEE
Inscrite le 03 juillet 1980 03/07/1980
Statut RNE
Inscrite le 14 octobre 1980 14/10/1980
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • DM du 15/01/1981 : Capital social porté de 750 000 F. à 1 503 000 F. à compter du 20/12/80 DM du 15/02/1993 : Capital social porté à 1 873 000 F. à compter du 04/02/93

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DE LA BROSSE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Cession de parts Associé de société civile Décision sur la modification du capital social

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI DE LA BROSSE

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  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    Siren : 319970869. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BROSSE Sociéte civile au capital de 381 125 euros ramené à 137 205 euros Siège social : 71 Avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE 319 970 869 RCS LYON LAGM du 4/06/2022 a autorisé le retrait dassociés et constaté la réduction du capital social de 381 125 euros à 137 205 euros par rachat et annulation de 1 600 parts sociales. Les statuts seront modifiés en conséquence..

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [381125.0 EUR]

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