-
Dernière modification le04/05/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE LA BROCARDE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 453 077 083 453077083
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 453 077 083 00021 45307708300021
- NUMÉRO DE TVA
- FR40453077083 FR40453077083
- DATE DE CREATION
- 13 avril 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 112 RD 386, 69560 SAINTE-COLOMBE 112 RD 386, 69560 SAINTE-COLOMBE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE LA BROCARDE SCI DE LA BROCARDE
- Capital social
- 150,00 € 150,00
- Statut RCS
- Radiée le 02 mai 2013 02/05/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 mars 2004 25/03/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 25 mars 2004 25/03/2004
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Lyon D 453077083 Lyon D 453077083
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de SCI DE LA BROCARDE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
4 613 sociétés exercent la même activité que SCI DE LA BROCARDE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermés
-
Du 01 février 2007 au 03 janvier 2012
SCI DE LA BROCARDE - 69560
Ancien établissement
- SIRET 45307708300021 45307708300021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 112 RD 386, 69560 SAINTE-COLOMBE
-
Du 25 mars 2004 au 01 février 2007
SCI DE LA BROCARDE - 69560
Ancien établissement
- SIRET 45307708300013 45307708300013
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse RUE PAUL DOUMER RESIDENCE D'HERBOUVILLE, 69560 SAINTE-COLOMBE
-
Dirigeants de SCI DE LA BROCARDE
-
Anciens
-
Observation de conformité Patrick FLEURIOT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 29 octobre 2011 au 02 mai 2013
-
Observation de conformité Patrick FLEURIOT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 04 mai 2004 au 29 mai 2007
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA BROCARDE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DE LA BROCARDE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LA BROCARDE
4 derniers documents officiels
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Document
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
-
Cité 3 fois entre 2004 et 2011
C.G.P.I.
- SIREN 398179358 398179358
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Document
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
-
Cité 3 fois entre 2004 et 2011
IMMO 7
- SIREN 403719388 403719388
Dirigeants : Isabelle VENET , Jean VENET
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Document
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée CGPI n'est plus gérant.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
ME DUBOIS
32 R Molière - 69006 - LYON
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA BROCARDE
5 événements depuis 2004
-
vendredi 29 octobre 2011
-
Patrick FLEURIOT prend le relais de SARLCGPI en tant que gérant.
-
Patrick FLEURIOT succède à SARLCGPI en tant que gérant.
-
-
lundi 29 mai 2007
-
SARLCGPI succède à Patrick FLEURIOT en tant que gérant.
-
Patrick FLEURIOT cède sa place de gérant à SARLCGPI.
-
-
lundi 04 mai 2004
-
Patrick FLEURIOT assume maintenant la fonction de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA BROCARDE depuis 2004