France

SCI DE LA BRETEQUE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
479 697 609
SIRET DU SIEGE SOCIAL
479 697 609 00028
NUMÉRO DE TVA
FR63479697609
DATE DE CREATION
29 novembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI DE LA BRETEQUE - 76130

      Ancien établissement du 20 novembre 2004 au 13 décembre 2021

      • SIRET 47969760900010
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 6 IMP DE LA MARE, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    • SCI DE LA BRETEQUE - 76130

      Ancien établissement du 16 juin 2009 au 13 décembre 2021

      • SIRET 47969760900028
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 35 SQ RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Dirigeants de SCI DE LA BRETEQUE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DE LA BRETEQUE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales par la société GROUPE RENE BERTIN au profit de la société BAYART IMMOBILIER - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI DE LA BRETEQUE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    7275809601 - VS SCI DE LA BRETEQUE Société civile immobiliere En liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 35, Square Raymond- Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNAN 479 697 609 RCS Rouen AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE en date du 13 décembre 2021 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. René BERTIN, Demeurant 612, rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 612, rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Rouen, en annexe au Registre du commerce et des sociétés

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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