France

SCI DE LA BERCHE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
327 612 818
SIRET DU SIEGE SOCIAL
327 612 818 00044
NUMÉRO DE TVA
FR31327612818
DATE DE CREATION
26 juillet 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location d'autres biens immobiliers - 702C
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 14120 MONDEVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI DE LA BERCHE
Statut RCS
Radiée le 30 juin 2005 30/06/2005
Statut INSEE
Fermée le 30 juin 2005 30/06/2005
Statut RNE
Radiée le 30 juin 2005 30/06/2005
Observations RNE

  • 08 avril 2022

    • Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • PRECEDENT SIEGE : IMMEUBLE PASTEUR III - 91/93 BD PASTEUR 75015 PARIS RCS PARIS 1983 D 00925 DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE PARIS LE 23/06/83 Nø905 LE JOURNAL QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 25 JUIN 1983. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI DE LA BERCHE - 14120

      Ancien établissement du 30 juillet 2003 au 30 juin 2005

      • SIRET 32761281800044
      • Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
      • Adresse RTE DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 14120 MONDEVILLE

    • SCI DE LA BERCHE - 01110

      Ancien établissement du 14 avril 1999 au 30 juillet 2003

      • SIRET 32761281800036
      • Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
      • Adresse RUE MASONOD CHEZ 0 D.CHAMPION-C.COMMCR, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Dirigeants de SCI DE LA BERCHE

Structure capitalistique

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  • Acte SSP

  • Statuts mis à jour - Acte modificatif

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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