SCI DE L HOTEL DES ORMES

27 août 2019

• Radiation du RCS le 27/08/2019 avec effet au 27/05/2008 Radiation de la société sur réquisition du Greffe du Tribunal de commerce de Brest suite à jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 27.05.2008.

28 octobre 1994

• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest en date du 13/09/94 reportant la date de cessation des paiements au 17/11/91 de la Ste Saint-Marc Constructions et a toutes les STES du groupe Auquellles la procédure a été étendue à compter du 13/09/94

23 juin 1994

• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la liquidation Judiciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à l'égard des sociétés suivantes : - Sci du sillon 52, quai de l'Odet 29000 Quimper - Sci le château de Queleren 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Grimarcan 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Jacmal 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci du bois de sapins 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - SARL patrimoine sud Bretagne 52, quai de l'Odet 29000 Quimper Liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte à rennes jugé commissaire : Mr le bras cessation des paiements : 31/12/92 à compter du 07/06/94

28 avril 1994

• Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la liquidation Judiciaire de la sa saint-marc constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à l'égard des STES suivantes : - Les abysses SARL 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci du lac des cygnes bd de la Mer 29217 Plougonvelin - Sci du marche 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Logetude 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci passage du triangle 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci les coteaux de Lanven 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci de la tour d'auvergne 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci les clos du Mesnil 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest Jugé commissaire : Mr le bras liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte 29283 Brest Cedex à compter du 01/03/94

2 décembre 1993

• Jugement du tribunal de commerce de Brest prononçant la liquidation Judic- Ciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest et de la Sci de l'hôtel des Ormes jugé commissaire : Mr le bras liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte à Brest à compter du 23/11/93

12 novembre 1993

• Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 16/11/93 à compter du 09/11/93
• Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 09/11/93 à compter du 02/11/93

30 août 1993

• Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 20/07/93 à compter du 15/06/93
• Jugement du tribunal de commerce de Brest adoptant le régime général et renouvelant la période d'observation jusqu'au 02/11/93 à compter du 20/07/93

11 juin 1993

• Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la procédure de rèdres- sèment judiciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à la Sci de l'hôtel des Ormes la Nouvais à Bonnemain représentant des créanciers : Me Corre Bernard 2, Pl de la Liberte à Brest jugé commissaire : Mr le bras administrateur : Me Valliot Régis 41, Mrue du four 75006 Paris Avec la Mission d'assistance conformément à l'article 31-2 de la loi du 25/01/85 à compter du 08/06/93

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur