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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE L EPEE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 422 295 493 422295493
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 295 493 00015 42229549300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR46422295493 FR46422295493
- DATE DE CREATION
- 24 mars 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1720 RTE DE L AUSTREBERTHE LE BEAUMAIS, 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE 1720 RTE DE L AUSTREBERTHE LE BEAUMAIS, 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
- DIRIGEANTS
- Alain DUVAL
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 76520,53 € 76520,53
- Noms commerciaux
- SCI DE L EPEE SCI DE L EPEE
- Statut RCS
- Radiée le 15 novembre 2018 15/11/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 04 octobre 2018 04/10/2018
- Statut RNE
- Radiée le 15 novembre 2018 15/11/2018
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15 novembre 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 04/10/2018 Liquidateur : DUVAL Alain, Joseph, Emile, anciennement co-gérant Le siège de la liquidation est fixé à : le Beaumais 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville Journal d'annonces légales : Les Affiches de Normandie en date du 07/11/2018
- Radiation du RCS le 15/11/2018 avec effet au 04/10/2018
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02 mars 2015
- Mise en sommeil de la société à compter du 28/08/2014
Secteur d'activité de SCI DE L EPEE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI DE L EPEE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI DE L EPEE - 76480
Ancien établissement du 23 février 1999 au 28 août 2014
- SIRET 42229549300015 42229549300015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1720 RTE DE L AUSTREBERTHE LE BEAUMAIS, 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
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Dirigeants de SCI DE L EPEE
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Actuel
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Alain DUVAL
Né en 1949 (76 ans)
Liquidateur Depuis le 17 novembre 2018 (7 ans)
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Anciens
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Alain DUVAL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 04 mars 2015 au 17 novembre 2018
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Woon-Sook DUVAL
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 04 mars 2015 au 17 novembre 2018
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Alain DUVAL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2015
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Woon-Sook DUVAL
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE L EPEE
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DE L EPEE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE L EPEE
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6 et 7 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6 et 7 des statuts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts par M. Alain DUVAL et Mme Woon-Sook DUVAL au profit de M.Marc BOGE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts par M. Alain DUVAL et Mme Woon-Sook DUVAL au profit de M.Marc BOGE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession d'une part sociale par M. Marc BOGE au profit de M. Alain DUVAL
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession d'une part sociale par M. Marc BOGE au profit de M. Alain DUVAL
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2010
JEAN-CHRISTOPHE PICOT, LAURENT ALZAY, GUILLAUME POISSON-LECLERC, BENEDICTE VUIGNER, SUSY LEGRIX-QUEVAL ET AUDE VANDENBUL
- SIREN 305218141 305218141
Dirigeants : Aude VANDENBULCKE , Susy LEGRIX-QUEVAL , Bénédicte VUIGNER , Laurent ALZAY , Jean-Christophe PICOT et 1 autre
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession d'une part sociale par M. Marc BOGE au profit de M. Alain DUVAL
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Cité 1 fois en 2010
LA POMMERAIE
- SIREN 383093275 383093275
Dirigeant : Carole APARICIO
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession d'une part sociale par M. Marc BOGE au profit de M. Alain DUVAL
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Cité 1 fois en 2010
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 478834930 478834930
Dirigeants : Olivier BOREL , Céline MAZIER , Arnaud TANQUEREL , Jean-Louis BELLOCHE , Pascal DELHEURE et 13 autres
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession d'une part sociale par M. Marc BOGE au profit de M. Alain DUVAL
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Alain, Joseph, Emile
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 15 novembre 2018 au 15 novembre 2018
Dissolution
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Liquidateur
Alain, Joseph, Emile DUVAL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE L EPEE
5 événements depuis 2005
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vendredi 17 novembre 2018
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Alain DUVAL est promue liquidateur.
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Alain DUVAL et Woon-Sook DUVAL démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 04 mars 2015
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Woon-Sook DUVAL et Alain DUVAL quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Alain DUVAL et Woon-Sook DUVAL sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Woon-Sook DUVAL et Alain DUVAL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DE L EPEE depuis 2005