SCI DE L ANCIENNE CURE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
400 449 120
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 449 120 00015
NUMÉRO DE TVA
FR44400449120
DATE DE CREATION
30 mars 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
HAMEAU DE BLANAZ ANCIENNE CURE, 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/12/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23675,33 €
Noms commerciaux
SCI DE L ANCIENNE CURE
Statut RCS
Radiée le 26 octobre 2024 26/10/2024
Statut INSEE
Fermée le 26 octobre 2024 26/10/2024
Statut RNE
Radiée le 26 octobre 2024 26/10/2024
Observations RNE

  • 09 décembre 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/10/2024

  • 20 août 2024

    • Dissolution à compter du 26/07/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/07/2024, siège de la liquidation : Hameau DE BLANAZ - ANCIENNE CURE 01230 Saint-Rambert-en-Bugey, parution de la publicité légale : lepatriote.fr paru le 02/08/2024

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 155 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 675.33 EUR

Secteur d'activité de SCI DE L ANCIENNE CURE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Fermé

    • SCI DE L ANCIENNE CURE - 01230

      Ancien établissement du 25 février 1995 au 26 octobre 2024

      • SIRET 40044912000015
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse HAMEAU DE BLANAZ ANCIENNE CURE, 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Dirigeants de SCI DE L ANCIENNE CURE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI DE L ANCIENNE CURE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DE L ANCIENNE CURE

3 derniers documents officiels

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Rapport des Commissaires ou du Gérant

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI DE LANCIENNE CURE. Siren : 400449120. SCI DE LANCIENNE CURE Societé Civile Immobilière en cours de liquidation au capital de 23.675,33 euros Siège social : Hameau de Blanaz SAINT RAMBERT EN BUGEY (Ain) 400 449 120 RCS BOURG EN BRESSE LAGO du 26/10/2024 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. Robert COCHAUD et Mme Jeanine BICHET de leur mandat de liquidateur, Donné à ces derniers quitus de keur gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur : BICHET Jeannine, Rose ; Liquidateur : COCHAUD Robert Louis

5 Annonces

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  • Clôturée

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