France

SCI DE FERBEAU

Active PME
SIREN
349 506 378
SIRET DU SIEGE SOCIAL
349 506 378 00026
NUMÉRO DE TVA
FR71349506378
DATE DE CREATION
23 novembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA CROIX VERTE ARBORETUM, 79300 BRESSUIRE
DIRIGEANTS
Alain SAUVE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
7622,45 €
Statut RCS
Inscrite le 23 novembre 2006 23/11/2006
Statut INSEE
Inscrite le 10 janvier 1989 10/01/1989
Statut RNE
Inscrite le 23 novembre 2006 23/11/2006
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  • 23 novembre 2006

    • Historique des observations depuis le 23/11/2006 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 30/06/2006

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DE FERBEAU

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DE FERBEAU

  • Attestation - Statuts mis à jour

    suite au décès de MR MAZUEL Georges

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts - DE MR DAUNAY JEAN MICHEL A MR RAIMBAULT ALAIN - DE MR DAUNAY JEANNINE A MR RAIMBAULT ALAIN

  • Expédition acte notarié

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI DE FERBEAU

5 événements depuis 2005

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI DE FERBEAU depuis 2005

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