SCI DE DOMGERMAIN

Active Redressement judiciaire
  • SIREN411 427 370
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL411 427 370 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93411427370

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/04/2025
  • Procédure collective
    Redressement judiciaire
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI DE DOMGERMAIN
  • Statut RCSInscriteDepuis le 21 mars 1997
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 21 mars 1997
  • Statut RNEInscriteDepuis le 21 mars 1997
    Observations RNE

    • 18 décembre 2024

      • Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 16 décembre 2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 18 décembre 2024, soit jusqu'au 18 juin 2025. Renvoyant l'affaire à l'audience du 19 mai 2025.

    • 03 juillet 2024

      • Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 01 juillet 2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 décembre 2024 Renvoyant l'affaire à l'audience du 02 décembre 2024.

    • 20 décembre 2023

      • ugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 18 décembre 2023 constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 11 juin 2022 Ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 18 juin 2024 Renvoyant la cause à l'audience du 19 février 2024 Désignant Mme Sabine GASTON en qualité de juge-commissaire et Mme Dominique DIEBOLD en qualité de juge-commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire.

    • NC

      • SIRET COMPLET : Code statistique attribue par l'INSEE :411 427 370 00019
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSNancy D 411427370
  • Tribunal de commerceGreffe de Nancy
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
  • Activité principale déclaréeAcquisition, construction, administration, location de tous immeubles

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Retrouvez la liste des 8708 entreprises du secteur "Location de logements" en Meurthe-et-Moselle (54)

Cartographie de SCI DE DOMGERMAIN

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SCI DE DOMGERMAIN

2 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Andre BERR assume maintenant la fonction de gérant.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE DOMGERMAIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE DOMGERMAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE DOMGERMAIN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE DOMGERMAIN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCI DE DOMGERMAIN

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DE DOMGERMAIN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Nancy (54) ou les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. RG 23/01867

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : M DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01867

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Par jugement du 18/12/2023, le Tribunal Judiciaire de NANCY a prononcé louverture de la procedure de redressement judiciaire à lencontre de la S.C.I. DE DOMGERMAIN immatriculée sous le n° SIREN 411 427 370, Demeurant 23 rue Claudot 54000 NANCY, a fixé la date de cessation des paiements au 11/06/2022, et a désigné Me DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire (25 rue Général Fabvier 54000 NANCY). Les déclarations de créances sont à dépos...

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Chiffres clés de SCI DE DOMGERMAIN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Annonce JAL

        29/12/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 29/12/2023

      • Jugement d'ouverture

        14/01/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/01/2024

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