- Dernière modification le29/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE COURSEULLES
Active
- SIREN484 440 169484440169
- SIRET DU SIEGE SOCIAL484 440 169 0002348444016900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74484440169FR74484440169
- DATE DE CREATION10 octobre 2005
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSEmilie BRASSEUR + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 RUE DE L'EGLISE AMBLIE, 14480 PONTS SUR SEULLES France2 RUE DE L'EGLISE AMBLIE, 14480 PONTS SUR SEULLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE COURSEULLES SCI DE COURSEULLES
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 octobre 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 mai 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 octobre 2005
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
08 octobre 2007
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2007 : Partant : de Courseulles Hubert, marcel, Michel, gérant associé - décédé le 13/08/2007 à Caen. Changement de qualité : de Courseulles Bruno, Marie, Michel, Maurice, associé société civile devient gérant associé. La manche libre du 06/10/2007.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCaen D 484440169Caen D 484440169
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeLocation d'un appartement à Vincennes (94) Location d'un appartement à Vincennes (94)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 266 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Calvados (14)
Cartographie de SCI DE COURSEULLES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DE COURSEULLES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 mars 2022
Emilie BRASSEUR
Gérant
Depuis le 18 mars 2022
Agnès THOMASSET DE LONGUEMARE
Gérant
Depuis le 18 mars 2022
Emilie BRASSEUR
Associé
Depuis le 18 mars 2022
Agnès THOMASSET DE LONGUEMARE
Associé
- Anciens
Du 16 juin 2018 au 18 mars 2022
Bruno DE COURSEULLES
Ancien Gérant
Du 30 octobre 2007 au 16 juin 2018
Bruno DE COURSEULLES
Ancien Associé-gérant
Du 15 novembre 2005 au 13 novembre 2007
Hubert DE COURSEULLES
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 mars 2022 (3 ans)
SCI DE COURSEULLES - 14480
Siège social
- SIRET48444016900023
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse2 RUE DE L'EGLISE AMBLIE, 14480 PONTS SUR SEULLES France
- Fermé
Du 28 mai 2005 au 03 mars 2022
SCI DE COURSEULLES - 14480
Ancien établissement
- SIRET48444016900015
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse43 RUE DE BAYEUX, 14480 CREULLY SUR SEULLES France
Historique de SCI DE COURSEULLES
7 événements depuis 2005
jeudi 18 mars 2022
Bruno DE COURSEULLES, cèdent leurs place de gérant à Agnès THOMASSET de LONGUEMARE et Emilie BRASSEUR.
Emilie BRASSEUR et Agnès THOMASSET de LONGUEMARE assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 16 juin 2018
Bruno DE COURSEULLES démissionne de son poste d'associé-gérant.
Bruno DE COURSEULLES assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 13 novembre 2007
Hubert DE COURSEULLES renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 30 octobre 2007
Bruno DE COURSEULLES est promue associé-gérant.
lundi 15 novembre 2005
Hubert DE COURSEULLES assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCI DE COURSEULLES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE COURSEULLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE COURSEULLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE COURSEULLES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE COURSEULLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE COURSEULLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE COURSEULLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Transfert du siège social - associés - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Transfert du siège social - associés - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMASSET de LONGUEMARE Agnès, Marie, Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Emilie, Pascal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE COURSEULLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée