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Dernière modification le29/04/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE COURSEULLES
Active
- SIREN
- 484 440 169 484440169
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 440 169 00023 48444016900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR74484440169 FR74484440169
- DATE DE CREATION
- 10 octobre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DE L'EGLISE AMBLIE, 14480 PONTS SUR SEULLES 2 RUE DE L'EGLISE AMBLIE, 14480 PONTS SUR SEULLES
- DIRIGEANTS
- Emilie BRASSEUR + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE COURSEULLES SCI DE COURSEULLES
- Capital social
- 320000,00 € 320000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 10 octobre 2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 mai 2005
- Statut RNE
- Inscrite le 10 octobre 2005
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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08 octobre 2007
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2007 : Partant : de Courseulles Hubert, marcel, Michel, gérant associé - décédé le 13/08/2007 à Caen. Changement de qualité : de Courseulles Bruno, Marie, Michel, Maurice, associé société civile devient gérant associé. La manche libre du 06/10/2007.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Caen D 484440169 Caen D 484440169
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SCI DE COURSEULLES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- Location d'un appartement à Vincennes (94) Location d'un appartement à Vincennes (94)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
266 sociétés exercent la même activité que SCI DE COURSEULLES dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 mars 2022 (3 ans)
SCI DE COURSEULLES - 14480
Siège social
- SIRET 48444016900023 48444016900023
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 2 RUE DE L'EGLISE AMBLIE, 14480 PONTS SUR SEULLES
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Fermé
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Du 28 mai 2005 au 03 mars 2022
SCI DE COURSEULLES - 14480
Ancien établissement
- SIRET 48444016900015 48444016900015
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 43 RUE DE BAYEUX, 14480 CREULLY SUR SEULLES
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Dirigeants de SCI DE COURSEULLES
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Actuels
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Emilie BRASSEUR
Née en 1986 (39 ans)
Gérant Depuis le 18 mars 2022 (3 ans)
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Agnès THOMASSET DE LONGUEMARE
Née en 1958 (66 ans)
Gérant Depuis le 18 mars 2022 (3 ans)
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Emilie BRASSEUR
Née en 1986 (39 ans)
Associé Depuis le 18 mars 2022 (3 ans)
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Agnès THOMASSET DE LONGUEMARE
Née en 1958 (66 ans)
Associé Depuis le 18 mars 2022 (3 ans)
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Anciens
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Bruno DE COURSEULLES
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 16 juin 2018 au 18 mars 2022
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Bruno DE COURSEULLES
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 octobre 2007 au 16 juin 2018
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Hubert DE COURSEULLES
Né en 1926 (99 ans)
Ancien Associé-gérant Du 15 novembre 2005 au 13 novembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE COURSEULLES
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Finances de SCI DE COURSEULLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE COURSEULLES
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Transfert du siège social - associés - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Document
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMASSET de LONGUEMARE Agnès, Marie, Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Emilie, Pascal
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE COURSEULLES
8 événements depuis 2005
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jeudi 18 mars 2022
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Bruno DE COURSEULLES cède sa place de gérant à Agnès THOMASSET de LONGUEMARE.
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Agnès THOMASSET de LONGUEMARE et Emilie BRASSEUR assument maintenant le rôle d'associé.
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Agnès THOMASSET de LONGUEMARE et Emilie BRASSEUR succèdent à Bruno DE COURSEULLES, en tant que gérant.
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vendredi 16 juin 2018
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Bruno DE COURSEULLES démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Bruno DE COURSEULLES assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 13 novembre 2007
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Hubert DE COURSEULLES renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 30 octobre 2007
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Bruno DE COURSEULLES est promue associé-gérant.
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lundi 15 novembre 2005
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Hubert DE COURSEULLES assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI DE COURSEULLES depuis 2005