France

SCI DE CHATIERE

Active
SIREN
494 080 203
SIRET DU SIEGE SOCIAL
494 080 203 00016
NUMÉRO DE TVA
FR14494080203
DATE DE CREATION
2 février 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
En cours d'attribution - 0000Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
QU DES MALICAMPS MR SERGE BASTET, 84430 MONDRAGON
DIRIGEANTS
Mireille BASTET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
500 €
Statut RCS
Inscrite le 2 février 2007 02/02/2007
Statut INSEE
Inscrite le 31 janvier 2007 31/01/2007
Statut RNE
Inscrite le 2 février 2007 02/02/2007
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants de SCI DE CHATIERE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DE CHATIERE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

4 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI DE CHATIERE

6 événements depuis 2007

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