France

SCI DE CHARGES

Active PME
SIREN
340 364 173
SIRET DU SIEGE SOCIAL
340 364 173 00039
NUMÉRO DE TVA
FR12340364173
DATE DE CREATION
26 février 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 IMPASSE DE CHARGES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
DIRIGEANTS
Raphael PEAUD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, mise en valeur, gestion et administration de tous immeubles, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
78358,79 €
Noms commerciaux
SCI DE CHARGES
Statut RCS
Inscrite le 26 février 1987 26/02/1987
Statut INSEE
Inscrite le 03 juin 1986 03/06/1986
Statut RNE
Inscrite le 26 février 1987 26/02/1987
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 514 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 78 358.79 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DE CHARGES

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DE CHARGES

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

7 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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