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France
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SCI DE BUGASSAT
Active
- SIREN
- 402 598 635 402598635
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 598 635 00017 40259863500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR29402598635 FR29402598635
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- BUGASSAT, 47400 TONNEINS BUGASSAT, 47400 TONNEINS
- DIRIGEANTS
- Jacques PASSEFOND
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles & de tous biens meubles. Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles & de tous biens meubles.
- Capital social
- 1524,00 € 1524,00
- Noms commerciaux
- SCI DE BUGASSAT SCI DE BUGASSAT
- Statut RCS
- Inscrite le 25 octobre 1995 25/10/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 octobre 1995 10/10/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 25 octobre 1995 25/10/1995
-
1 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- Siret : 402 598 635 00017 code ape-naf 702a location de logements la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Contacter SCI DE BUGASSAT
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Lot-et-Garonne
Établissements
-
-
SCI DE BUGASSAT - 47400
Siège social depuis le 10 octobre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 40259863500017 40259863500017
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- BUGASSAT, 47400 TONNEINS
-
Dirigeants de SCI DE BUGASSAT
-
-
Jacques PASSEFOND
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Jacques PASSEFOND
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DE BUGASSAT
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation
-
Donation/Partage
-
Statuts
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DE BUGASSAT
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Entreprise liée
-
402398655
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 402398655 402398655
-
Donation/Partage
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE BUGASSAT
1 événement depuis 2005
-
mardi 19 janvier 2005
-
Jacques PASSEFOND assume maintenant la fonction de gérant.
-
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