France

SCI DE BOURGES

Active
SIREN
413 159 690
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 159 690 00010
NUMÉRO DE TVA
FR84413159690
DATE DE CREATION
5 août 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE ADOLPHE TAVERNIER, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/11/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Capital social
762,25 €
Statut RCS
Inscrite le 5 août 1997 05/08/1997
Statut INSEE
Inscrite le 22 juillet 1997 22/07/1997
Statut RNE
Inscrite le 5 août 1997 05/08/1997
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

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Dirigeants

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Documents de SCI DE BOURGES

  • Acte sous seing privé - Divers

    CESSION DE PARTS SOCIALES DE M. JEAN-PAUL LAINE A M. GUY TAURIN

  • Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social Changement de gérant - CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN-MICHEL PRIN, MELLE LYSIANE QUINDROIT ET MR FRANCK QUINDROIT/MR FRANCOIS VAUDOUR, MR JACQUES DUBUC, MR JEAN-PAUL LAINE Modification de l'objet social Changement de gérant - ET MR GUY TAURIN Modification de l'objet social Changement de gérant - DIVISION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES Modification de l'objet social Changement de gérant - AGREMENT DES CESSIONS DE PARTS Modification de l'objet social Changement de gérant - CONSTATATION DE LA NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES Modification de l'objet social Changement de gérant - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 6, 7, 12 ET 20 DES STATUTS Modification de l'objet social Changement de gérant

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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