SCI DE BERES

12 octobre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AUCH EN DATE DU 25.09.2006 CLOTURANT LES OEPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SCI DE BERES EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF

2 novembre 2001

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 2001, MAITRE HELENE GASCON, 1, RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC, 32000 AUCH, A ETE D ESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DU MANDATAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 26/10/2001

26 mars 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001

13 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000 , MR JEAN-PIERRE BELMAS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 07/01/2000

6 octobre 1999

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 01/10/99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SCI DE BERES JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR ANDRE DARRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX Date d'effet : 01/10/1999

10 septembre 1999

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 03/09/99 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SCI DE BERES JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR ANDRE DARRE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 03/09/99 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A UN MOIS Date d'effet : 03/09/1999

23 janvier 1996

• CHANGEMENT DE GERANT: ANCIEN ; DUBIE FRANCOISE NOUVEAU ; DUBIE GABRIEL A COMPTER DU 01/04/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR