France

SCI DB

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
383 630 431
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 630 431 00013
NUMÉRO DE TVA
FR79383630431
DATE DE CREATION
9 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 RUE DU 19 MARS 1962, 59129 AVESNES-LES-AUBERT
DIRIGEANTS
Dominique BRACQ
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI DB
Statut RCS
Radiée le 28 août 2024 28/08/2024
Statut INSEE
Fermée le 23 juillet 2024 23/07/2024
Statut RNE
Radiée le 28 août 2024 28/08/2024
Observations RNE

  • 28 août 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/07/2024

  • 7 août 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 23/07/2024 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 23/07/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/07/2024, siège de la liquidation : 21 Rue PIERRE D'AILLY 59400 Cambrai, parution de la publicité légale : La Croix du Nord paru le 02/08/2024

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Établissements

    • SCI DB - 59129

      Ancien établissement du 18 novembre 1991 au 23 juillet 2024

      SIRET
      38363043100013
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      9 RUE DU 19 MARS 1962, 59129 AVESNES-LES-AUBERT

Dirigeants de SCI DB

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DB

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de SCI DB

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 23 juillet 2024 au 23 juillet 2024

      Dissolution

    • Du 7 août 2024 au 28 août 2024

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DB

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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