France

SCI DAVID

Active
SIREN
440 195 634
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 195 634 00017
NUMÉRO DE TVA
FR08440195634
DATE DE CREATION
13 décembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300 AUBERVILLIERS
DIRIGEANTS
Pierre-Louis TOUATI  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition propriété administration vente exploitation par bail location autrement de tous immeubles et notamment d un appartement dépendant de l immeuble sis à 15, rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers (seine Saint Denis) constituant les lots n 2e 22 et les 81 millièmes du règlement de copropriété dudit immeuble et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l activité ci dessus définie ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux
Capital social
609 €
Statut RCS
Inscrite le 13 décembre 2001 13/12/2001
Statut INSEE
Inscrite le 4 décembre 2001 04/12/2001
Statut RNE
Inscrite le 13 décembre 2001 13/12/2001
Observations RNE

  • 7 novembre 2019

    • Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

  • 23 juillet 2019

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 18 avril 2019

    • Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

  • 1 février 2019

    • Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour la mise à jour du domicile personnel du représentant légal

  • 15 novembre 2018

    • Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)

Établissements

Dirigeants de SCI DAVID

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DAVID

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Dévolution successorale de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Dévolution successorale de parts - Modification(s) relative(s) aux associés

  • Statuts constitutifs

    Divers

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
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  • mardi 19 janvier 2005

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