-
Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DAVID
- SIREN
- 440 195 634 440195634
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 195 634 00017 44019563400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR08440195634 FR08440195634
- DATE DE CREATION
- 13 décembre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300 AUBERVILLIERS 15 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300 AUBERVILLIERS
- DIRIGEANTS
- Pierre-Louis TOUATI + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 609,00 € 609,00
- Noms commerciaux
- SCI DAVID SCI DAVID
- Statut RCS
- Inscrite le 13 décembre 2001 13/12/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 décembre 2001 04/12/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 13 décembre 2001 13/12/2001
-
07 novembre 2019
- Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
-
23 juillet 2019
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
-
18 avril 2019
- Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
-
01 février 2019
- Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour la mise à jour du domicile personnel du représentant légal
-
15 novembre 2018
- Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
Secteur d'activité de SCI DAVID
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition propriété administration vente exploitation par bail location autrement de tous immeubles et notamment d un appartement dépendant de l immeuble sis à 15, rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers (seine Saint Denis) constituant les lots n 2e 22 et les 81 millièmes du règlement de copropriété dudit immeuble et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l activité ci dessus définie ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux Acquisition propriété administration vente exploitation par bail location autrement de tous immeubles et notamment d un appartement dépendant de l immeuble sis à 15, rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers (seine Saint Denis) constituant les lots n 2e 22 et les 81 millièmes du règlement de copropriété dudit immeuble et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l activité ci dessus définie ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
9 451 sociétés exercent la même activité que SCI DAVID dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine-Saint-Denis (93)
Établissements
-
Ouvert
-
SCI DAVID - 93300
Siège social depuis le 04 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 44019563400017 44019563400017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 15 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300 AUBERVILLIERS
-
Dirigeants de SCI DAVID
-
Actuels
-
Pierre-Louis TOUATI
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Ariele FERRAND
Née en 1962 (63 ans)
Associé Depuis le 29 octobre 2022 (3 ans)
-
Liliane TOUATI
Née en 1938 (88 ans)
Associé Depuis le 29 octobre 2022 (3 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DAVID
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DAVID
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DAVID
3 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Dévolution successorale de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Dévolution successorale de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
-
Statuts constitutifs
Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
2 annonce légale
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Cessation
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DAVID
2 événements depuis 2005
-
vendredi 29 octobre 2022
-
Liliane TOUATI et Ariele TOUATI sont promues au statut d'associé.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Pierre TOUATI assume maintenant la fonction de gérant.
-