SCI DARIUS

11 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 18/02/2011 modifiant le plan de redressement arrêté le 21/01/2011 et ordonnant la levée de la mesure d'inaliénabilité frappant le bien immobilier appartenant au débiteur situé 11 rue camille Desmoulins - 30300 BEAUCAIRE, consistant en un appartement de type 4, au deuxième étage droit et autorisant la cession dudit bien moyennant le prix de 95 000 euros net vendeur.

04 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 21/01/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4

27 décembre 2010

• A compter du 20.08.2010 : Modification relative aux dirigeants - Mise à jour des associés

02 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 19/11/2010 prorogeant la période d'observation pour une durée de deux mois.

02 septembre 2010

• Complément mention numéro F10/009999: Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 09/07/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

26 août 2010

• jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de quatre mois

14 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 26/03/2010 prorogeant la période d'observation pour une durée de quatre mois.

16 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 22/01/2010 prononçant la Résolution du plan de continuation qui avait été adopté le 17/05/2002.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 29/01/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur TALON Christian, Juge commissaire suppléant : Monsieur PERRIER Daniel Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4, . Date de cessation des paiements : 26/01/2010

13 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 06/03/2009 prononçant la modification du plan de continuation adopté le 17/05/2002.

05 décembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 24/11/2006 prononçant la modification substantielle du plan de continuation.A ordonné la levée de la mesure d'inaliénabilité frappant un immeuble sis à CONCOULES LIEUDIT BRIN (30450) et a autorisé la cession dudit immeuble moyennant le prix de 53OOO Euros,le solde du prix de vente après paiement du créancier hypothécaire devant être affecté en compte courant d'associés pour les besoins de l'entreprise des procédures collectives suivantes :"SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" chemin de la montagnette TARASCON -PEZET Jacques chemin de la montagnette TARASCON -PEZET Nadine chemin de la montagnette TARASCON -FLOJAN SCI Chemin de la montagnette ZI Nord PB 116 TARASCON -DARIUS SCI 11 Rue Camille Demoulins BEAUCAIRE A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me Pierre JULIEN 9 BLD V.Hugoi BP 26 13151 TARASCON

20 novembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7.11.03 ONT ETE NOMMES: EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MME CIPRIANO BERNADETTE EN REMPLA CEMENT DE MR ARLAUD PAUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MEUCCI RENE DES PROCEDURES SUIVANTES: SARL LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE A TARASCON -RCS B 306 328 147 PEZET JACQUES A TARASCON - PEZET NADINE A TARASCON - FLOJAN SCI - RCS D 342 359 494 - DARIUS SCI RCS D 383 667 284 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

21 mai 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2003 LE TC DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 17.05.2002 DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - PEZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON - PEZET NADINE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON - FLOJAN SCI CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORTD BP 116 13150 TARASCON RCS TARASCON D 342.359.494. - DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS 30300 BEAUCAIRE RCS NIMES D 383.667.284 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PIERRE JULIEN DT 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX ET A AUTORISE LA VENTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SCI FLOJAN CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD 13150 TARASCON RCS TARASCON D 342.359.494. Date d'effet : 16 mai 2003

17 mai 2002

• DECLARATION D OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.05.2002 LE TC DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE PIERRE JULIEN A TARASCON BP26 DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -SARL LCA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON RCS 306 328 147 -PEZET JACQUES A TARASCON -PEZET NADINE A TARASCON -FLOJAN SCI A TARASCON D 342 359 494 -DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS A BEAUCAIRE NIMES D 383 667 284 Date d'effet : 17 mai 2002

26 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.02 LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES / -SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON RCS TARASCON B 306 328 147. -PEZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON -PEZET NADINE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON -FLOJAN SCI RCS TARASCON D 342 359 494 -DARIUS SCI RCS NIMES D 383 667 284 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.02 LE TC DE TARASCON A FIXE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES AU 06.04.2002. Date d'effet : 15 mars 2002

21 janvier 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON) RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON) - PEZET NADINE (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD PB 116 TARASCON RCS TARASCON D 342 359 494) - SCI DARIUS (11 RUE CAMILLE DESMOULINS A BEAUCAIRE RCS NIMES D 383 667 284 Date d'effet : 18 janvier 2002

10 septembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.09.2001 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS DES PROCEDURES SUIVANTES: SARL LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE, CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON PEZET JACQUES, CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON PEZET NADINE, CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON FLOJAN SCI CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD BP 116 TARASCONS D 342 359 494 DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS A BEAUCAIRE - RCS NIMES 383 667 284 Date d'effet : 07 septembre 2001

09 juillet 2001

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 6.7.2001 LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PRORO- RATION DE LA DUREE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -SARL LCA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON RCS TARASCON B 306 328 147 -PEZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON, - PEZET NADINE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARSACON -SCI FLOJAN CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD BP 16 13150 TARASCON RCS TARASCON D 342 359 494 - SCI DARIUS 11 RUE CAMILLE DESMOULINS 30300 BEAUCAIRE RCS NIMES D 383 667 284

25 mai 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.5.2001 LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS DES PROCEDURES SUIVANTS : -SARL LCA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON RCS TARASCON B 306 328 147 -PIZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON -PEZET NADINE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON -SCI FLOJAN CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD BP 116 TARASCON RCS D 342 359 494 - SCI DARIUS 11 RUE CAMILLE DESMOULINS BEAUCAIRE RCS NIMES D 383 667 284 Date d'effet : 26 mai 2001
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.5.2001 LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDEURES ET A DECLARE LES ACTIFS ET LES PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SARL LCA CHAUDONNERIE AUTOMOBILE - CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON RCS TARASCON B 306 328 147 PEZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON FLOJAN SCI CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD BP 166 TARASCON D 342 359 494 DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS BEAUCAURE RCS 383 667 284 Date d'effet : 25 mai 2001

07 mai 2001

• JUGT EN DATE DU 4.5.2001 RENDU PAR LE TC DE TARASCON OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART.7) DE LA SARL LCA LA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CH DE AL MONTAGNETTE 13150 TARASCON B 306328147 A DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS 30300 BEAUCAIRE Date d'effet : 04 mai 2001