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France
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SCI DAMIEN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 398 463 752 398463752
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 463 752 00020 39846375200020
- NUMÉRO DE TVA
- FR31398463752 FR31398463752
- DATE DE CREATION
- 13 octobre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 96 CHE DES BERNARDIERES, 01800 PEROUGES 96 CHE DES BERNARDIERES, 01800 PEROUGES
- DIRIGEANTS
- Josiane MARTIGNAT + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 36282,87 € 36282,87
- Noms commerciaux
- SCI DAMIEN SCI DAMIEN
- Statut RCS
- Radiée le 16 janvier 2023 16/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 16 janvier 2023 16/01/2023
- Statut RNE
- Radiée le 16 janvier 2023 16/01/2023
-
16 janvier 2023
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 16/01/2023
-
15 janvier 2020
- Dissolution à compter du 02/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/11/2019, liquidateur : MARTIGNAT né(e) BREVET Josiane, siège de la liquidation : 96 Chemin des Bernardieres 01800 Pérouges, parution de la publicité légale : Le Journal de la Côtière en date du 07/11/2019
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 238 000.00 FRF nouveau montant : 36 282.87 Eur
Contacter SCI DAMIEN
- Téléphone
Prospecter Location de logements
Établissements
-
-
SCI DAMIEN - 01800
Ancien établissement du 10 décembre 2013 au 02 novembre 2019
- SIRET 39846375200020 39846375200020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 96 CHE DES BERNARDIERES, 01800 PEROUGES
-
SCI DAMIEN - 01700
Ancien établissement du 30 septembre 1994 au 10 décembre 2013
- SIRET 39846375200012 39846375200012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse IMP MALPAS, 01700 MIRIBEL
-
Dirigeants de SCI DAMIEN
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Josiane MARTIGNAT
Née en 1954 (72 ans)
Associé Depuis le 18 janvier 2023 (3 ans)
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Madeleine BREVET
Née en 1929 (96 ans)
Associé Depuis le 18 janvier 2023 (3 ans)
-
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-
Josiane MARTIGNAT
Née en 1954 (72 ans)
Ancien Liquidateur Du 17 janvier 2020 au 16 janvier 2023
-
Josiane MARTIGNAT
Née en 1954 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 janvier 2020
-
Madeleine BREVET
Née en 1929 (96 ans)
Ancien Gérant Du 12 mars 2014 au 17 janvier 2020
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI DAMIEN
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCI DAMIEN
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [36282.87 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DAMIEN Sociéte civile au capital de 36 282,87 Siège social : 96 Chemin des Bernadières 01800 PEROUGES 398 463 752 RCS BOURG EN BRESSE Par AG du 02/11/19 les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Mme Josiane BREVET 190 Rue de la Chapelle Saint-André 01360 BELIGNEUX a été nommé liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, Et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif et acquitter le passif. Il a été mis fin au mandat de gérance. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, le Liquidateur,
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DAMIEN
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Josiane MARTIGNAT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DAMIEN Sociéte civile au capital de 36 282,87 Siège social : 96 Chemin des Bernadières 01800 PEROUGES 398 463 752 RCS BOURG EN BRESSE Par AG du 02/11/19 les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Mme Josiane BREVET 190 Rue de la Chapelle Saint-André 01360 BELIGNEUX a été nommé liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, Et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif et acquitter le passif. Il a été mis fin au mandat de gérance. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, le Liquidateur,
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DAMIEN
5 événements depuis 2005
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mardi 18 janvier 2023
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Madeleine BREVET et Josiane MARTIGNAT assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 17 janvier 2020
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Josiane MARTIGNAT accède au poste de liquidateur.
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Madeleine BREVET et Josiane MARTIGNAT quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 12 mars 2014
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Madeleine BREVET est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Josiane MARTIGNAT est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DAMIEN depuis 2005
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