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Dernière modification le25/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DAMIEN
- SIREN
- 398 463 752 398463752
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 463 752 00020 39846375200020
- NUMÉRO DE TVA
- FR31398463752 FR31398463752
- DATE DE CREATION
- 13 octobre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 96 CHE DES BERNARDIERES, 01800 PEROUGES 96 CHE DES BERNARDIERES, 01800 PEROUGES
- DIRIGEANTS
- Josiane MARTIGNAT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 36282,87 € 36282,87
- Noms commerciaux
- SCI DAMIEN SCI DAMIEN
- Statut RCS
- Radiée le 16 janvier 2023 16/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 16 janvier 2023 16/01/2023
- Statut RNE
- Radiée le 16 janvier 2023 16/01/2023
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16 janvier 2023
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 16/01/2023
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15 janvier 2020
- Dissolution à compter du 02/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/11/2019, liquidateur : MARTIGNAT né(e) BREVET Josiane, siège de la liquidation : 96 Chemin des Bernardieres 01800 Pérouges, parution de la publicité légale : Le Journal de la Côtière en date du 07/11/2019
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 238 000.00 FRF nouveau montant : 36 282.87 Eur
Secteur d'activité de SCI DAMIEN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
5 158 sociétés exercent la même activité que SCI DAMIEN dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI DAMIEN - 01800
Ancien établissement du 10 décembre 2013 au 02 novembre 2019
- SIRET 39846375200020 39846375200020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 96 CHE DES BERNARDIERES, 01800 PEROUGES
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SCI DAMIEN - 01700
Ancien établissement du 30 septembre 1994 au 10 décembre 2013
- SIRET 39846375200012 39846375200012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse IMP MALPAS, 01700 MIRIBEL
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Dirigeants de SCI DAMIEN
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Actuels
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Josiane MARTIGNAT
Née en 1954 (72 ans)
Associé Depuis le 18 janvier 2023 (3 ans)
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Madeleine BREVET
Née en 1929 (96 ans)
Associé Depuis le 18 janvier 2023 (3 ans)
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Anciens
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Josiane MARTIGNAT
Née en 1954 (72 ans)
Ancien Liquidateur Du 17 janvier 2020 au 16 janvier 2023
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Josiane MARTIGNAT
Née en 1954 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 janvier 2020
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Madeleine BREVET
Née en 1929 (96 ans)
Ancien Gérant Du 12 mars 2014 au 17 janvier 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DAMIEN
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Finances de SCI DAMIEN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DAMIEN
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DAMIEN Sociéte civile au capital de 36 282,87 Siège social : 96 Chemin des Bernadières 01800 PEROUGES 398 463 752 RCS BOURG EN BRESSE Par AG du 02/11/19 les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Mme Josiane BREVET 190 Rue de la Chapelle Saint-André 01360 BELIGNEUX a été nommé liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, Et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations soc…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MARTIGNAT Josiane
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIGNAT Josiane né(e) BREVET Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREVET Madeleine né(e) DESCROIX
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Josiane MARTIGNAT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DAMIEN
5 événements depuis 2005
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mardi 18 janvier 2023
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Madeleine BREVET et Josiane MARTIGNAT assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 17 janvier 2020
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Josiane MARTIGNAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Madeleine BREVET et Josiane MARTIGNAT renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 12 mars 2014
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Madeleine BREVET est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Josiane MARTIGNAT accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DAMIEN depuis 2005