France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI DAMAT
- SIREN
- 387 582 653 387582653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 387 582 653 00029 38758265300029
- NUMÉRO DE TVA
- FR47387582653 FR47387582653
- DATE DE CREATION
- 6 janvier 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 54 RUE DU CDT LOUIS BOUCHET, 93800 EPINAY-SUR-SEINE 54 RUE DU CDT LOUIS BOUCHET, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
- DIRIGEANTS
Documents premium SCI DAMAT
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Radiée le 28 septembre 2023 28/09/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 8 avril 2022 08/04/2022
- Statut RNE
- Radiée le 28 septembre 2023 28/09/2023
-
28 septembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2022
-
27 avril 2022
- Dissolution à compter du 08/04/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/04/2022, liquidateur : MARCHAND Gilles, siège de la liquidation : 42 BIS Rue Hoche 92270 Bois-Colombes, parution de la publicité légale : jss.fr paru le 20/04/2022
-
1 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Contacter SCI DAMAT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Seine-Saint-Denis
Établissements
-
-
SCI DAMAT - 93800
Ancien établissement du 1 juillet 1998 au 8 avril 2022
- SIRET
- 38758265300029 38758265300029
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 54 RUE DU CDT LOUIS BOUCHET, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
-
SCI DAMAT - 95580
Ancien établissement du 1 mai 1992 au 1 juillet 1998
- SIRET
- 38758265300011 38758265300011
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse
- 3 ALL DES BOUVREUILS, 95580 ANDILLY
-
Dirigeants de SCI DAMAT
-
-
Gilles MARCHAND
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 29 avril 2022 au 28 septembre 2023
-
Denis PELLEQUER
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 29 avril 2022 au 28 septembre 2023
-
Gilles MARCHAND
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 29 avril 2022 au 28 septembre 2023
-
Denis PELLEQUER
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 29 avril 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DAMAT
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
-
Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant
Annonces légales de SCI DAMAT
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [15244.9 EUR]
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : DAMAT. Siren : 387582653. DAMATSocieté Civile Immobilière en liquidationAu capital de 15.244,90 Siège social : 54, rue du Commandant Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE 387 582 653 RCS BOBIGNY Le 30/11/2022, LAGO a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus et décharge au liquidateur Monsieur Gilles MARCHAND demeurant 42B rue Hoche 92270 BOIS-COLOMBES et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Radiation RCS Bobigny..
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DAMAT SCI en liquidation au capital de 15 244,90 Euros Siège social : 93800 EPINAY-SUR-SEINE 54, rue du Commandant Bouchet 387 582 653 R.C.S. BOBIGNY Par decision du 08/04/2022, LAGE a : prononcé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour, nommé Gilles MARCHAND demeurant 42B, rue Hoche 92270 BOISCOLOMBES en qualité de liquidateur, fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Modification RCS BOBIGNY. 206478
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DAMAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Gilles MARCHAND
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DAMAT SCI en liquidation au capital de 15 244,90 Euros Siège social : 93800 EPINAY-SUR-SEINE 54, rue du Commandant Bouchet 387 582 653 R.C.S. BOBIGNY Par decision du 08/04/2022, LAGE a : prononcé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour, nommé Gilles MARCHAND demeurant 42B, rue Hoche 92270 BOISCOLOMBES en qualité de liquidateur, fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Modification RCS BOBIGNY. 206478
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DAMAT
4 événements depuis 2005
-
jeudi 29 avril 2022
-
Denis PELLEQUER renonce à son rôle de gérant.
-
Denis PELLEQUER et Gilles MARCHAND accèdent au statut d'associé.
-
Gilles MARCHAND assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Denis PELLEQUER assume maintenant la fonction de gérant.
-
4 événements ont marqué le parcours de SCI DAMAT depuis 2005
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus