France

SCI DAMA

Active
SIREN
400 027 926
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 027 926 00031
NUMÉRO DE TVA
FR81400027926
DATE DE CREATION
23 février 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 T IMPASSE DU ROUSSIMORT, 31270 FROUZINS
DIRIGEANTS
Delphine ARSEGUEL  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI DAMA ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
LOCATION IMMEUBLE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL ET EXPLOITATION PAR BAIL.
Capital social
22031,93 €
Noms commerciaux
SCI DAMA
Statut RCS
Inscrite le 23 février 1995 23/02/1995
Statut INSEE
Inscrite le 02 février 1995 02/02/1995
Statut RNE
Inscrite le 23 février 1995 23/02/1995
Observations RNE

  • 10 février 2015

    • Suite au décès de M Jean Claude ARSEGUEL en date du 06/10/2013 et de la donation de parts sociales du 30/01/2015 les associés de la société sont : indivision de M Jean Claude ARSEGUEL composée par Mme ARSEGUEL Ange Marie - Mme ARSEGUEL Delphine - Mme ARSEGUEL Cristina et M ARSEGUEL Eli / Mme ARSEGUEL Delphine et Mme ARSEGUEL Ange Marie associée usufruitière -

  • 29 octobre 2003

    • Transfert du siège social et de l'établissement principal DE SAINT LYS (31470) 1596 LE GOUTIL, A CUGNAUX (31270) 85 AVENUE DE TOULOUSE ; LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PV AG DU 10.09.03. PRECISION DOMICILE DU GERANT MR ARSEGUEL JEAN CLAUDE : 85 AVENUE DE TOULOUSE (31270) CUGNAUX. PV AG DU 10.09.03 Date d'effet: 10/09/2003

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 144 520.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 031.93 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DAMA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DAMA

  • P.V. d'Assemblée

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Associé de société civile

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Transfert du siège social de la personne morale

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DAMA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI DAMA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DAMA

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser