France

SCI DAFRACA

Active PME
SIREN
329 594 030
SIRET DU SIEGE SOCIAL
329 594 030 00010
NUMÉRO DE TVA
FR89329594030
DATE DE CREATION
20 avril 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE PIERRE DE FERMAT, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Jacques MUNVEZ  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI DAFRACA ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de tous immeubles notamment 13 rue des Chalets à Toulouse.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
260687,82 €
Noms commerciaux
SCI DAFRACA
Statut RCS
Inscrite le 20 avril 1984 20/04/1984
Statut INSEE
Inscrite le 16 mars 1984 16/03/1984
Statut RNE
Inscrite le 20 avril 1984 20/04/1984
Observations RNE

  • 14 septembre 2011

    • Suite à l'acte de donation-partage des 24 et 27 juin 2011, les associés de la SCI : M. MUNVEZ Jacques (usufruitier), Mme ASPE Nadine (en pleine propriété) et M. MUNVEZ Jean-Romain (en nue-propriété).

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 260 687.82 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI DAFRACA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DAFRACA

  • Acte - Statuts mis à jour

    Donation Associé de société civile

  • Acte - Statuts mis à jour

    Donation Associé de société civile

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI DAFRACA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DAFRACA

2 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser