France

SCI DAFRACA

Active PME
SIREN
329 594 030
SIRET DU SIEGE SOCIAL
329 594 030 00010
NUMÉRO DE TVA
FR89329594030
DATE DE CREATION
20 avril 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE PIERRE DE FERMAT, 31000 TOULOUSE
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de tous immeubles notamment 13 rue des Chalets à Toulouse.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
260687,82 €
Statut RCS
Inscrite le 20 avril 1984 20/04/1984
Statut INSEE
Inscrite le 16 mars 1984 16/03/1984
Statut RNE
Inscrite le 20 avril 1984 20/04/1984
Observations RNE

  • 14 septembre 2011

    • Suite à l'acte de donation-partage des 24 et 27 juin 2011, les associés de la SCI : M. MUNVEZ Jacques (usufruitier), Mme ASPE Nadine (en pleine propriété) et M. MUNVEZ Jean-Romain (en nue-propriété).

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 260 687.82 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI DAFRACA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DAFRACA

  • Acte - Statuts mis à jour

    Donation Associé de société civile

  • Acte - Statuts mis à jour

    Donation Associé de société civile

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • mardi 19 janvier 2005

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