France

SCI DACY

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
414 041 426
SIRET DU SIEGE SOCIAL
414 041 426 00019
NUMÉRO DE TVA
FR05414041426
DATE DE CREATION
17 octobre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ALL DE LA COTONNIERE, 76570 PAVILLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
76209,27 €
Noms commerciaux
SCI DACY
Statut RCS
Radiée le 4 octobre 2023 04/10/2023
Statut INSEE
Fermée le 25 septembre 2023 25/09/2023
Statut RNE
Radiée le 4 octobre 2023 04/10/2023
Observations RNE

  • 4 octobre 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/09/2023

  • 3 octobre 2023

    • Cessation totale d'activité à compter du 25/09/2023 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 25/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/09/2023, siège de la liquidation : 13 B Rue Jean Dominique Ingres 76570 Pavilly, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 03/10/2023

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Établissements

    • SCI DACY - 76570

      Ancien établissement du 3 octobre 1997 au 25 septembre 2023

      SIRET
      41404142600019
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      ALL DE LA COTONNIERE, 76570 PAVILLY

Dirigeants de SCI DACY

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DACY

  • Acte modificatif

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social - Conversion du capital en euros - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

5 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de SCI DACY

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 25 septembre 2023 au 25 septembre 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DACY

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Nos services pour les Société civile

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