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Dernière modification le20/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DACY
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 414 041 426 414041426
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 041 426 00019 41404142600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR05414041426 FR05414041426
- DATE DE CREATION
- 17 octobre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ALL DE LA COTONNIERE, 76570 PAVILLY ALL DE LA COTONNIERE, 76570 PAVILLY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 76209,27 € 76209,27
- Noms commerciaux
- SCI DACY SCI DACY
- Statut RCS
- Radiée le 04 octobre 2023 04/10/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 25 septembre 2023 25/09/2023
- Statut RNE
- Radiée le 04 octobre 2023 04/10/2023
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04 octobre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/09/2023
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03 octobre 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 25/09/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 25/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/09/2023, siège de la liquidation : 13 B Rue Jean Dominique Ingres 76570 Pavilly, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 03/10/2023
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Secteur d'activité de SCI DACY
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI DACY dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Établissements
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Fermé
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SCI DACY - 76570
Ancien établissement du 03 octobre 1997 au 25 septembre 2023
- SIRET 41404142600019 41404142600019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ALL DE LA COTONNIERE, 76570 PAVILLY
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Dirigeants de SCI DACY
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Ancien
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Observation de conformité Denis ALLAIS
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 septembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DACY
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Finances de SCI DACY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DACY
5 derniers documents officiels
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Acte modificatif
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Conversion du capital en euros - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 26 DES STATUTS
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2023
ASS PROMO DEVEL ARBOUSSOLS ET MARCEVOL
- SIREN 391236452 391236452
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1997
ALLAIS DENIS SAS
- SIREN 410285274 410285274
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
S.C.I. DACY Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 76 209,27 Euros 13 B Rue Jean Dominique Ingres - 76570 PAVILLY RCS ROUEN 414 041 426 Clôture de liquidation En date du 25 septembre 2023, lassocié unique a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Denis ALLAIS de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au gref…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.I. DACY Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 76 209,27 Euros 13 B Rue Jean Dominique Ingres - 76570 PAVILLY RCS ROUEN 414 041 426 DISSOLUTION ANTICIPEE En date du 25 septembre 2023, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et la décision de lassocié unique. Il a nommé comme liquidateur Monsieur Denis ALLAIS, Demeurant 13 …
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ALLAIS Denis, Gilbert, Maurice
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Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de l'adresse du Siège social
CAPITAL ET SIEGE SOCIAL S.C.I. DACY Sociéte civile immobilière au capital de 76 209.27 Euros 13B rue Jean Dominique Ingres 76570 PAVILLY RCS ROUEN 414 041 426 En date du 8 décembre 2021, les associés ont décidé, à lunanimité : le retrait dun associé et constaté la réduction du capital social de 76 224,51 Euros à 76 209.27 Euros par rachat et annulation dune part sociale, Ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Le capital est fixé à 76 224.51 Euros. Nouv…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLAIS Denis, Gilbert, Maurice
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.I. DACY Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 76 209,27 Euros 13 B Rue Jean Dominique Ingres - 76570 PAVILLY RCS ROUEN 414 041 426 DISSOLUTION ANTICIPEE En date du 25 septembre 2023, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et la décision de lassocié unique. Il a nommé comme liquidateur Monsieur Denis ALLAIS, Demeurant 13 …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DACY
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Denis ALLAIS assume maintenant la fonction de gérant.
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