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      Dernière modification le02/02/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SCI DACOM
- SIREN
 - 350 964 391 350964391
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 350 964 391 00014 35096439100014
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR89350964391 FR89350964391
 - DATE DE CREATION
 - 19 juin 1989
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 29 AV LEON JOUHAUX, 70400 HERICOURT 29 AV LEON JOUHAUX, 70400 HERICOURT
 - DIRIGEANTS
 - Michel COMTOIS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SCI DACOM SCI DACOM
 
- Capital social
 - 762,25 € 762,25
 
- Statut RCS
 - Inscrite le 19 juin 1989 19/06/1989
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 03 mai 1989 03/05/1989
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 19 juin 1989 19/06/1989
 
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
 
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
 
 
- Forme juridique
 - Société civile immobilière Société civile immobilière
 
- Numéro RCS
 - Gray-Vesoul D 350964391 Gray-Vesoul D 350964391
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
 
Secteur d'activité de SCI DACOM
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
 - Activité principale déclarée
 - Location de logements Location de logements
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Téléphone
 
956 sociétés exercent la même activité que SCI DACOM dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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        Ouvert
        
        
        
- 
            
Depuis le 03 mai 1989 (36 ans)
SCI DACOM - 70400
Siège social
- SIRET 35096439100014 35096439100014
 - Activité Location de logements - 6820A
 - Adresse 29 AV LEON JOUHAUX, 70400 HERICOURT
 
 
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Dirigeants de SCI DACOM
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        Actuel
        
        
        
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Michel COMTOIS
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DACOM
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Finances de SCI DACOM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DACOM
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Michel COMTOIS assume maintenant la fonction de gérant.
 
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