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SCI D2A

Active
SIREN
411 326 671
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 326 671 00012
NUMÉRO DE TVA
FR54411326671
DATE DE CREATION
19 mars 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
761 CHEMIN DES VERNES DOMAINE DES BRANCHES, 42110 MIZERIEUX
DIRIGEANTS
Jean LIONARD  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Noms commerciaux
SCI D2A
Statut INSEE
Inscrite le 07 mars 1997 07/03/1997
Statut RNE
Inscrite le 19 mars 1997 19/03/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 01 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 331 000.00 FRF nouveau montant : 50 460.62 EUR

  • 19 mars 1997

    • Historique des observations depuis le 19/03/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 241 le 19/03/1997 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 08/03/1997

Secteur d'activité de SCI D2A

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

Dirigeants de SCI D2A

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI D2A

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI D2A

4 derniers documents officiels

  • Acte SSP - Expédition acte notarié

  • Donation/Partage

  • P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 03/07/2008

    départ d'un associé : LIONARD (Yves).

  • Annonce BODACC - changement de gérant ; date d'effet : 23/07/2005

    nouveau gérant : LIONARD (Jean) ; ancien gérant : LIONARD (Yves).

  • Annonce BODACC - mise en harmonie, avec le décret du 01/02/2005, date d'effet : 10/09/2005

    associés : LIONARD (Renaud) et LIONARD (Fabrice).

3 Annonces

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