France

SCI D2A

Active
SIREN
411 326 671
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 326 671 00012
NUMÉRO DE TVA
FR54411326671
DATE DE CREATION
19 mars 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
761 CHEMIN DES VERNES DOMAINE DES BRANCHES, 42110 MIZERIEUX
DIRIGEANTS
Jean LIONARD  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/11/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition d'une maison à mizerieux " les branches" propriété, construction de tous autres biens, gestion, administration, disposition exploitation par bail, location ou autrement de l'ensemble.
Capital social
50460,62 €
Statut RCS
Inscrite le 19 mars 1997 19/03/1997
Statut INSEE
Inscrite le 7 mars 1997 07/03/1997
Statut RNE
Inscrite le 19 mars 1997 19/03/1997
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 1 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 331 000.00 FRF nouveau montant : 50 460.62 EUR

  • 19 mars 1997

    • Historique des observations depuis le 19/03/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 241 le 19/03/1997 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 08/03/1997

Établissements

Dirigeants de SCI D2A

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI D2A

  • Acte SSP - Expédition acte notarié

  • Donation/Partage

  • P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI D2A

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 03/07/2008 [50460.62 EUR]

  • Annonce BODACC - Mise en harmonie, avec le décret du 01/02/2005, date d'effet : 10/09/2005 [50460.62 EUR]

  • Annonce BODACC - Changement de gérant ; date d'effet : 23/07/2005 [50460.62 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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