SCI D PAN

Active

SIREN: 387 763 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 387 763 303 00022
NUMÉRO DE TVA: FR58387763303
DATE DE CREATION: 25 juin 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 10 RUE DU PETIT CLOS, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
DIRIGEANTS: Michel FOURNEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/05/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 609,80 €

Noms commerciaux: SCI D PAN

Statut RCS: Inscrite le 25 juin 1992 25/06/1992

Statut INSEE: Inscrite le 10 juin 1992 10/06/1992

Statut RNE: Inscrite le 25 juin 1992 25/06/1992

Observations RNE

01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25 juin 1992
- Historique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE

Secteur d'activité de SCI D PAN

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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16/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- SCI D PAN - 44230
  
  Siège social depuis le 01 mars 2018 (7 ans)
  - SIRET 38776330300022
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 10 RUE DU PETIT CLOS, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Fermé
- SCI D PAN - 44230
  
  Ancien établissement du 10 juin 1992 au 01 mars 2018
  - SIRET 38776330300014
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 1 RUE DU MORVAN, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Dirigeants de SCI D PAN

Actuel
- Michel FOURNEL
  
  Né en 1958 (67 ans)
  
  Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI D PAN

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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16/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI D PAN

1 dernier document officiel

13/05/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Aux termes dune Assemblee Générale Extraordinaire en date du 1er Mars 2018, les associés de la société SCI D.PAM, SCI au capital social de 609.80 , siège social 1 rue du Morvan 44230 SAINT-SEBASTIEN SUR-LOIRE, SIREN 387 763 303 RCS NANTES, ont décidé de transférer le siège social, à compter du 1er Mars 2018, au 10 rue Petit Clos 44230 SAINT-SEBASTIEN SUR-LOIRE et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de NANTES. Po…
24/05/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fournel, Michel Bernard