France

SCI D PAN

Active
SIREN
387 763 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 763 303 00022
NUMÉRO DE TVA
FR58387763303
DATE DE CREATION
25 juin 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 RUE DU PETIT CLOS, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
DIRIGEANTS
Michel FOURNEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Capital social
609,80 €
Noms commerciaux
SCI D PAN
Statut RCS
Inscrite le 25 juin 1992 25/06/1992
Statut INSEE
Inscrite le 10 juin 1992 10/06/1992
Statut RNE
Inscrite le 25 juin 1992 25/06/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 25 juin 1992

    • Historique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI D PAN

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI D PAN

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales de SCI D PAN

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [609.8 EUR]

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Aux termes dune Assemblee Générale Extraordinaire en date du 1er Mars 2018, les associés de la société SCI D.PAM, SCI au capital social de 609.80 , siège social 1 rue du Morvan 44230 SAINT-SEBASTIEN SUR-LOIRE, SIREN 387 763 303 RCS NANTES, ont décidé de transférer le siège social, à compter du 1er Mars 2018, au 10 rue Petit Clos 44230 SAINT-SEBASTIEN SUR-LOIRE et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de NANTES. Pour avis, la gérance. 20IJ03456

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI D PAN

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  • mardi 19 janvier 2005

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