- Dernière modification le29/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI D.E.C
Active Cessation/Pause
- SIREN401 823 075401823075
- SIRET DU SIEGE SOCIAL401 823 075 0003140182307500031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88401823075FR88401823075
- DATE DE CREATION25 juillet 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSElisabeth DECK
- ADRESSELES LORANCES, 71270 TORPES FranceLES LORANCES, 71270 TORPES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI D.E.C SCI D.E.C
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 juillet 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 décembre 2003
Observations RNE 27 décembre 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 01/12/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 01/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/11/2023, siège de la liquidation : les Lorances 22 Route de Saint-Germain 71270 Torpes, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 22/12/2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 401823075Chalon-sur-Saone D 401823075
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété et gestion de biens immobiliers Propriété et gestion de biens immobiliers
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2904 entreprises du secteur "Location de logements" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de SCI D.E.C
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI D.E.C et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 décembre 2023
Elisabeth DECK
Associé
Depuis le 29 décembre 2023
Elisabeth DECK
Liquidateur
- Anciens
Du 24 mai 2012 au 29 décembre 2023
Elisabeth DECK
Ancien Gérant
Du 23 décembre 2003 au 24 mai 2012
Claude DECK
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 octobre 2003 au 01 décembre 2023
SCI D.E.C - 71270
Ancien établissement
- SIRET4018230750003140182307500031
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLES LORANCES, 71270 TORPES France
Du 31 décembre 1997 au 15 octobre 2003
SCI D.E.C - 57150
Ancien établissement
- SIRET4018230750002340182307500023
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse193 RUE DE LA GARE MR DECK CLAUDE, 57150 CREUTZWALD France
Du 01 août 1995 au 31 décembre 1997
SCI D.E.C - 57800
Ancien établissement
- SIRET4018230750001540182307500015
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse20 IMPASSE JEAN MOULIN MR DECK DAVID, 57800 FREYMING-MERLEBACH France
Historique de SCI D.E.C
5 événements depuis 2003
jeudi 29 décembre 2023
Elisabeth DECK démissionne de son poste de gérant.
Elisabeth DECK assume maintenant la fonction de liquidateur.
Elisabeth DECK est promue au statut d'associé.
mercredi 24 mai 2012
Elisabeth DECK succède à Claude DECK en tant que gérant.
lundi 23 décembre 2003
Claude DECK assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI D.E.C depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI D.E.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI D.E.C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI D.E.C, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI D.E.C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI D.E.C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI D.E.C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 71270 TORPES, LES LORANCES | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : DECK Elisabeth | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI DEC Capital : 304,90 Siège social : TORPES (71270) Les Lorances 401 823 075 RCS Chalon-sur-Saône DISSOLUTION ANTICIPEE LAGE du 06/11/2023 a decidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de liquidateur, Mme Elisabeth DECK, Demeurant à LOUHANS (71500), 2 avenue Albert Jaillet, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : DECK Elisabeth né(e) SORGIUS | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI D.E.C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
29/12/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 29/12/2023