France

SCI D.E.C

Active Cessation/Pause
SIREN
401 823 075
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 823 075 00031
NUMÉRO DE TVA
FR88401823075
DATE DE CREATION
11 décembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES LORANCES, 71270 TORPES
DIRIGEANTS
Elisabeth DECK
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI D.E.C
Statut RCS
Inscrite le 11 décembre 2003 11/12/2003
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 1995 01/08/1995
Statut RNE
Inscrite le 11 décembre 2003 11/12/2003
Observations RNE

  • 27 décembre 2023

    • Cessation totale d'activité à compter du 01/12/2023 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 01/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/11/2023, siège de la liquidation : les Lorances 22 Route de Saint-Germain 71270 Torpes, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 22/12/2023

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Établissements

    • SCI D.E.C - 71270

      Ancien établissement du 15 octobre 2003 au 01 décembre 2023

      • SIRET 40182307500031
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse LES LORANCES, 71270 TORPES

    • SCI D.E.C - 57150

      Ancien établissement du 31 décembre 1997 au 15 octobre 2003

      • SIRET 40182307500023
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 193 RUE DE LA GARE MR DECK CLAUDE, 57150 CREUTZWALD
Établissements

Dirigeants de SCI D.E.C

Dirigeants

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Documents de SCI D.E.C

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI D.E.C

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : DECK Elisabeth

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI DEC Capital : 304,90 Siège social : TORPES (71270) Les Lorances 401 823 075 RCS Chalon-sur-Saône DISSOLUTION ANTICIPEE LAGE du 06/11/2023 a decidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de liquidateur, Mme Elisabeth DECK, Demeurant à LOUHANS (71500), 2 avenue Albert Jaillet, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant associé : DECK Elisabeth né(e) SORGIUS

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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6 événements depuis 2003

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