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      Dernière modification le05/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI D.3
- SIREN
- 392 475 620 392475620
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 475 620 00010 39247562000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR35392475620 FR35392475620
- DATE DE CREATION
- 02 octobre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 158 ROUTE DE LA MEGERE, 82200 MOISSAC 158 ROUTE DE LA MEGERE, 82200 MOISSAC
- DIRIGEANTS
- Jacques DESMONS + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI D.3 SCI D.3
- Capital social
- 5030,82 € 5030,82
- Statut RCS
- Inscrite le 02 octobre 1993 02/10/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1993 01/04/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 02 octobre 1993 02/10/1993
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                    NC - La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 33 000.00 FRF nouveau montant : 5 030.82 Eur
 
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Montauban D 392475620 Montauban D 392475620
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de SCI D.3
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés Acquisition, construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 607 sociétés exercent la même activité que SCI D.3 dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 01 avril 1993 (32 ans) SCI D.3 - 82200 Siège social - SIRET 39247562000010 39247562000010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 158 ROUTE DE LA MEGERE, 82200 MOISSAC
 
 
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Dirigeants de SCI D.3
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        Actuels
        
        
        - 
            Jacques DESMONSNé en 1949 (76 ans) Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans) 
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            Caroline DESMONSNée en 1977 (48 ans) Associé Depuis le 05 mars 2024 (1 an) 
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            Georgette DESMONSNée en 2022 (3 ans) Associé Depuis le 05 mars 2024 (1 an) 
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            Observation de conformité Stéphane DESMONSNé en 1982 (43 ans) Associé Depuis le 05 mars 2024 (1 an) 
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            Jacques DESMONSNé en 1949 (76 ans) Associé Depuis le 05 mars 2024 (1 an) 
- 
            Martine DESMONSNée en 1955 (70 ans) Associé Depuis le 05 mars 2024 (1 an) 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI D.3
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Finances de SCI D.3
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI D.3
6 derniers documents officiels
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        P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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        Acte notarié - Statuts mis à jourCession de parts - Cession par Mme Georgette CALVEL à Mr Jacques DESMONS et Mme Martine FOGAROLI - Donation de parts 
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        Acte notarié - Statuts mis à jourCession de parts - Cession par Mme Georgette CALVEL à Mr Jacques DESMONS et Mme Martine FOGAROLI - Donation de parts 
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        Acte notarié - Statuts mis à jourCession de parts - Cession par Mme Georgette CALVEL à Mr Jacques DESMONS et Mme Martine FOGAROLI - Donation de parts 
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        Acte notariéAugmentation du capital social 
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        Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé - Déclaration de conformitéConstitution 
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        Cité 1 fois en 1995 SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES- SIREN 397471129 397471129
 Dirigeants : Edouard BERGOZ , Ludovic MAGNE , Sébastien BRESSAC , Sébastien LACAM , Gaël BOUSCAUD - 
                      Acte notariéAugmentation du capital social 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI D.3
2 événements depuis 2005
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            lundi 05 mars 2024 - 
                
                Martine DESMONS, Caroline DESMONS, Stéphane DESMONS, Jacques DESMONS et Georgette DESMONS sont promus au statut d'associé. 
 
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Jacques DESMONS assume maintenant la fonction de gérant. 
 
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