France

SCI D 12

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
389 491 135
SIRET DU SIEGE SOCIAL
389 491 135 00015
NUMÉRO DE TVA
FR68389491135
DATE DE CREATION
11 décembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
L'HOMME D'ARMES, 26740 SAVASSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Radiée le 5 novembre 2021 05/11/2021
Statut INSEE
Fermée le 5 novembre 2021 05/11/2021
Statut RNE
Radiée le 5 novembre 2021 05/11/2021
Observations RNE

  • 5 novembre 2021

    • Radiation en date du 05/11/2021 - Clôture des opérations de liquidation 05/11/2021 (Assemblée générale).

  • 15 octobre 2021

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2021
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2021 - Siège de la liquidation : L HOMME D ARMES 26740 SAVASSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Peuple Libre du 08/07/2021

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI D 12 - 26740

      Ancien établissement du 9 décembre 1992 au 31 mars 2021

      SIRET
      38949113500015
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      L'HOMME D'ARMES, 26740 SAVASSE

Dirigeants de SCI D 12

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI D 12

  • Comptes de clôture de la liquidation

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification des statuts Donation

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI D 12

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Rectificatif à lannonce parue le 09/09/21 dans Peuple Libre Drôme Hebdo concernant la clôture de la liquidation de la SCI D 12, il fallait lire : « LAGO du 25/05/2021 » en lieu et place de « LAGO du 25/03/2021 ». 2178184

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [1524.49 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Entreprise liée

  • 909066276

    Cité 1 fois en 2021

    • Comptes de clôture de la liquidation

      Radiation de la personne morale

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI D 12

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Nos services pour les Société civile

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