SCI D 12

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
389 491 135
SIRET DU SIEGE SOCIAL
389 491 135 00015
NUMÉRO DE TVA
FR68389491135
DATE DE CREATION
11 décembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
L'HOMME D'ARMES, 26740 SAVASSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/11/2021
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI D 12
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Radiée le 05 novembre 2021 05/11/2021
Statut INSEE
Fermée le 05 novembre 2021 05/11/2021
Statut RNE
Radiée le 05 novembre 2021 05/11/2021
Observations RNE

  • 05 novembre 2021

    • Radiation en date du 05/11/2021 - Clôture des opérations de liquidation 05/11/2021 (Assemblée générale).

  • 15 octobre 2021

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2021
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2021 - Siège de la liquidation : L HOMME D ARMES 26740 SAVASSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Peuple Libre du 08/07/2021

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Romans D 389491135
Tribunal de commerce
Greffe de Romans

Secteur d'activité de SCI D 12

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Location de logements
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Téléphone
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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermé

    • Du 09 décembre 1992 au 31 mars 2021

      SCI D 12 - 26740

      Ancien établissement

      • SIRET 38949113500015
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse L'HOMME D'ARMES, 26740 SAVASSE

Dirigeants de SCI D 12

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI D 12

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI D 12

5 derniers documents officiels

  • Comptes de clôture de la liquidation

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification des statuts Donation

5 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2021

    909066276

    • SIREN 909066276

    • Comptes de clôture de la liquidation

      Radiation de la personne morale

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    WENGER Françoise Fernande nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant. WENGER Françoise Fernande nom d'usage : PERRIN devient liquidateur

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI D 12 SCI au capital de 1 524,49 EUR Siège : LHomme dArmes 26740 SAVASSE RCS ROMANS 389 491 135 LAGE du 25/03/2021 a decidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/03/2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Françoise WENGER LHomme dArmes 26740 SAVASSE, est nommée liquidatrice. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, Adresse à laquelle la correspondance, les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes e…

4 Annonces

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Juridique

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Historique de SCI D 12

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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