- Dernière modification le16/04/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CVM4
Fermée definitivement Radiée
- SIREN351 432 760351432760
- SIRET DU SIEGE SOCIAL351 432 760 0003835143276000038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54351432760FR54351432760
- DATE DE CREATION27 juillet 1989
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSChristian VALLEE
- ADRESSE132 LD D'AUMOY, 28250 DIGNY France132 LD D'AUMOY, 28250 DIGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CVM4 SCI CVM4
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 avril 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 mai 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 avril 2021
Observations RNE 12 avril 2021
- Radiation en date du 12/04/2021 - Clôture des opérations de liquidation 18/03/2021 (Assemblée générale en date du 25/05/2020).
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2019 - Siège de la liquidation : 132 Lieu-dit dit d'Aumoy 28250 DIGNY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Actu.fr du 10/06/2020
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSChartres D 351432760Chartres D 351432760
- Tribunal de commerceGreffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles en France, bâtis ou non bâtis affectés à tous usages. L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles en France, bâtis ou non bâtis affectés à tous usages.
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Cartographie de SCI CVM4
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2016
NATIOCREDIMURS
- SIREN332199462
Dirigeants : NATIOCREDIBAIL , ANTIN PARTICIPATION 5 , ERNST & YOUNG ET AUTRES , DELOITTE
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 avril 2021
Christian VALLEE
Liquidateur
- Anciens
Du 11 décembre 2010 au 14 avril 2021
Christian VALLEE
Ancien Gérant
Du 03 mars 2009 au 11 décembre 2010
Christian VALLEE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
Christian VALLEE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 31 août 2010 au 25 mai 2020
SCI CVM4 - 28250
Ancien établissement
- SIRET35143276000038
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse132 LD D'AUMOY, 28250 DIGNY France
Du 28 novembre 2006 au 31 août 2010
SCI CVM4 - 91100
Ancien établissement
- SIRET35143276000020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse120 RUE LOUIS BAUDOIN, 91100 CORBEIL-ESSONNES France
Du 12 juillet 1989 au 28 novembre 2006
SCI CVM4 - 91100
Ancien établissement
- SIRET35143276000012
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse33 RUE DE NAGIS, 91100 CORBEIL-ESSONNES France
Historique de SCI CVM4
7 événements depuis 2005
mardi 14 avril 2021
Christian VALLEE accède au poste de liquidateur.
Christian VALLEE quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 11 décembre 2010
Christian VALLEE assume maintenant la fonction de gérant.
Christian VALLEE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 03 mars 2009
Christian VALLEE accède au poste d'associé-gérant.
Christian VALLEE quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian VALLEE est promue gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de SCI CVM4 depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CVM4 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CVM4, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CVM4, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CVM4 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CVM4
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CVM4 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Retrait partiel d'actif - Attestation rectificative à l'acte notorié à la Page 7, Paragraphe Incidence du retrait d'actif sur le montant du capital social - | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Retrait partiel d'actif - Attestation rectificative à l'acte notorié à la Page 7, Paragraphe Incidence du retrait d'actif sur le montant du capital social - | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Retrait partiel d'actif - Attestation rectificative à l'acte notorié à la Page 7, Paragraphe Incidence du retrait d'actif sur le montant du capital social - | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée Immat secondaire devient ppale Modification des statuts - Transfert du siège du 120 rue Baudouin 91100 Corbeil Essonnes au 132 lieu dit d'Aumoy 28250 Digny - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée Immat secondaire devient ppale Modification des statuts - Transfert du siège du 120 rue Baudouin 91100 Corbeil Essonnes au 132 lieu dit d'Aumoy 28250 Digny - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée Immat secondaire devient ppale Modification des statuts - Transfert du siège du 120 rue Baudouin 91100 Corbeil Essonnes au 132 lieu dit d'Aumoy 28250 Digny - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI CVM 4 SCI au capital de 1.295,40 EUR Siège social et de liquidation 132, lieudit dAumoy 28250 DIGNY 351 432 760 RCS CHARTRES Aux termes des delibérations en date du 25 mai 2020, LAssemblée Générale Extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes, pièces relatifs à la liquidation et les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce ... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. VALLEE Christian nom d'usage : VALLEE n'est plus gérant. VALLEE Christian nom d'usage : VALLEE devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée CVM4 S.C.I. C.V.M.4. Sociéte Civile au capital de 1.295,40 132, Lieudit dAumoy 28250 DIGNY 351 432 760 R.C.S. CHARTRES Par PV du 31/12/2019, LAG a décidé : -la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2019 et sa mise en liquidation amiable. -de nommer en qualité de Liquidateur M. Christian VALLEE né le 28/02/1949 à Autouillet (78), nationalité française, demeurant 132 lieudit dAumoy 28250 Digny à qui sont conférés les pouvoirs pour achever les opérations sociales en cours, réalis... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant associé : VALLEE Christian | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Associé gérant : VALLEE Christian André modification le 18 Février 2009. Associé : HOUSSEAU Marie-Claire en fonction le 18 Février 2009. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CVM4
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC
20/05/2021
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 20/05/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.