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Dernière modification le17/06/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CUTI-DOUCE
Active
- SIREN
- 384 009 783 384009783
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 384 009 783 00018 38400978300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR34384009783 FR34384009783
- DATE DE CREATION
- 14 janvier 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 SQUARE ARISTIDE BRIAND, 74200 THONON-LES-BAINS 8 SQUARE ARISTIDE BRIAND, 74200 THONON-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Dominique BAUSSANT + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CUTI-DOUCE SCI CUTI-DOUCE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 14 janvier 1992 14/01/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 novembre 1991 14/11/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 14 janvier 1992 14/01/1992
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Thonon D 384009783 Thonon D 384009783
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de SCI CUTI-DOUCE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet, Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet,
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
18 832 sociétés exercent la même activité que SCI CUTI-DOUCE dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 novembre 1991 (33 ans)
SCI CUTI-DOUCE - 74200
Siège social
- SIRET 38400978300018 38400978300018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 8 SQUARE ARISTIDE BRIAND, 74200 THONON-LES-BAINS
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Dirigeants de SCI CUTI-DOUCE
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Actuels
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Dominique BAUSSANT
Née en 1945 (80 ans)
Gérant Depuis le 19 juillet 2013 (12 ans)
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Maurice BAUSSANT
Né en 1942 (83 ans)
Gérant Depuis le 19 juillet 2013 (12 ans)
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Stéphanie BAUSSANT
Née en 1972 (52 ans)
Associé Depuis le 17 juin 2022 (3 ans)
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Dominique BAUSSANT
Née en 1945 (80 ans)
Associé Depuis le 17 juin 2022 (3 ans)
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Bertrand BAUSSANT
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 17 juin 2022 (3 ans)
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Maurice BAUSSANT
Né en 1942 (83 ans)
Associé Depuis le 17 juin 2022 (3 ans)
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Ancien
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Gerard MAROCCO
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 juillet 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CUTI-DOUCE
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Finances de SCI CUTI-DOUCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CUTI-DOUCE
1 dernier document officiel
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Entre M. Gérard MAROCCO - Mme Lilyane BEN CHETRIT / M. Maurice BAUSSAND - Mme Dominique BAUD - M. Bertrand BAUSSAND - Mme Stéphanie BAUSSAND - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUSSANT Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUSSANT Dominique, Irène, Marie né(e) BAUD
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CUTI-DOUCE
4 événements depuis 2005
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jeudi 17 juin 2022
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Maurice BAUSSANT, Dominique BAUSSANT, Stéphanie BAUSSANT et Bertrand BAUSSANT accèdent au statut d'associé.
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jeudi 19 juillet 2013
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Maurice BAUSSANT et Dominique BAUSSANT prennent le relais de Gerard MAROCCO, en tant que gérant.
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Maurice BAUSSANT succède à Gerard MAROCCO en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard MAROCCO assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI CUTI-DOUCE depuis 2005