France
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SCI CUSENIER
- SIREN
- 379 776 065 379776065
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 776 065 00011 37977606500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR60379776065 FR60379776065
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
- DIRIGEANTS
- Bruno CUSENIER + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Noms commerciaux
- SCI CUSENIER SCI CUSENIER
- Statut RCS
- Radiée le 30 avril 2024 30/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 2024 30/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 30 avril 2024 30/04/2024
-
28 mai 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/04/2024 - Siège de la liquidation : 6 Rue Christin 39200 SAINT-CLAUDE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Voix du Jura du 30/05/2024
-
01 janvier 2002
- 01/01/2002 Conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décrêt 2001-474 du 30/05/2001
Contacter SCI CUSENIER
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Jura
Établissements
-
-
SCI CUSENIER - 39200
Ancien établissement du 29 septembre 1990 au 30 avril 2024
- SIRET
- 37977606500011 37977606500011
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
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Dirigeants de SCI CUSENIER
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Bruno CUSENIER
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 30 mai 2024 (2 ans)
-
Yvette CUSENIER
- Née en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 30 mai 2024 (2 ans)
-
Bruno CUSENIER
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 30 mai 2024 (2 ans)
-
-
-
Bruno CUSENIER
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 octobre 2019 au 30 mai 2024
-
Claude CUSENIER
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 19 octobre 2019
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI CUSENIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation fiscale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Acte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Annonces légales de SCI CUSENIER
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7417244001 - VS SCI CUSENIER Société civile immobiliere en liquidation Au capital de 304,90 euros Siège social : 39200 AVIGNON-LÈS-SAINT-CLAUDE Siège de liquidation : 6, rue Christin 39200 SAINT-CLAUDE 379 776 065 RCS Lons-le-Saunier CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale réunie le 30 juin 2025 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 31 décembre 2024, Déchargé M. Bruno CUSENIER, demeurant 6, rue Christin, 39200 Saint-Claude, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [304.9 EUR]
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7367194901 VS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE SCI CUSENIER, société civile immobiliere en liquidation au capital de 304,90 euros. Siège social : 39200 Avignon Les-St-Claude. Siège de liquidation : 6, Rue Christin, 39200 Saint-Claude. 379 776 065 RCS Lons-Le-Saunier. Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Bruno CUSENIER, demeurant 6 rue Christin 39200 Saint Claude, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 6 rue Christin 39200 Saint Claude. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
S.C.I. CUSENIER Sociéte civile immobilière au capital de 304,90 Siège social : 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE R.C.S. LONS LE SAUNIER 379 776 065 Aux termes dune décision collective des associés en date du 23 août 2019, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Bruno CUSENIER, demeurant 6 Rue Christin à SAINT-CLAUDE (39200), en remplacement de Monsieur Claude CUSENIER, gérant décédé. Mention sera faite au RCS de LONS LE SAUNIER Pour avis,
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI CUSENIER
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7367194901 VS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE SCI CUSENIER, société civile immobiliere en liquidation au capital de 304,90 euros. Siège social : 39200 Avignon Les-St-Claude. Siège de liquidation : 6, Rue Christin, 39200 Saint-Claude. 379 776 065 RCS Lons-Le-Saunier. Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Bruno CUSENIER, demeurant 6 rue Christin 39200 Saint Claude, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 6 rue Christin 39200 Saint Claude. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Bruno Georges CUSENIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CUSENIER
6 événements depuis 2005
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mercredi 30 mai 2024
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Bruno CUSENIER quitte ses fonctions de gérant.
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Bruno CUSENIER et Yvette CUSENIER sont promus au statut d'associé.
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Bruno CUSENIER accède au poste de liquidateur.
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vendredi 19 octobre 2019
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Bruno CUSENIER succède à Claude CUSENIER en tant que gérant.
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Claude CUSENIER cède sa place de gérant à Bruno CUSENIER.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude CUSENIER assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI CUSENIER depuis 2005
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