France

SCI CUSENIER

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
379 776 065
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 776 065 00011
NUMÉRO DE TVA
FR60379776065
DATE DE CREATION
31 octobre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
DIRIGEANTS
Bruno CUSENIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI CUSENIER
Statut RCS
Radiée le 30 avril 2024 30/04/2024
Statut INSEE
Fermée le 30 avril 2024 30/04/2024
Statut RNE
Radiée le 30 avril 2024 30/04/2024
Observations RNE

  • 28 mai 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2024
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 30/04/2024 - Siège de la liquidation : 6 Rue Christin 39200 SAINT-CLAUDE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Voix du Jura du 30/05/2024

  • 01 janvier 2002

    • 01/01/2002 Conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décrêt 2001-474 du 30/05/2001

Trouver des clients dans ce secteur

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Établissements

    • SCI CUSENIER - 39200

      Ancien établissement du 29 septembre 1990 au 30 avril 2024

      • SIRET 37977606500011
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE

Dirigeants de SCI CUSENIER

Dirigeants

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Documents de SCI CUSENIER

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI CUSENIER

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  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    7417244001 - VS SCI CUSENIER Société civile immobiliere en liquidation Au capital de 304,90 euros Siège social : 39200 AVIGNON-LÈS-SAINT-CLAUDE Siège de liquidation : 6, rue Christin 39200 SAINT-CLAUDE 379 776 065 RCS Lons-le-Saunier CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale réunie le 30 juin 2025 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 31 décembre 2024, Déchargé M. Bruno CUSENIER, demeurant 6, rue Christin, 39200 Saint-Claude, de son mandat de liquidate…

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    CUSENIER Bruno Georges nom d'usage : CUSENIER n'est plus gérant. CUSENIER Bruno Georges nom d'usage : CUSENIER devient liquidateur

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Finances

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

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  • Clôturées

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Historique de SCI CUSENIER

6 événements depuis 2005

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Historique

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