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Dernière modification le01/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CUSENIER
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 379 776 065 379776065
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 776 065 00011 37977606500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR60379776065 FR60379776065
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
- DIRIGEANTS
- Bruno CUSENIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI CUSENIER SCI CUSENIER
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 2024 30/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 30 avril 2024 30/04/2024
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28 mai 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/04/2024 - Siège de la liquidation : 6 Rue Christin 39200 SAINT-CLAUDE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Voix du Jura du 30/05/2024
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01 janvier 2002
- 01/01/2002 Conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décrêt 2001-474 du 30/05/2001
Secteur d'activité de SCI CUSENIER
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
2 057 sociétés exercent la même activité que SCI CUSENIER dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI CUSENIER - 39200
Ancien établissement du 29 septembre 1990 au 30 avril 2024
- SIRET 37977606500011 37977606500011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
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Dirigeants de SCI CUSENIER
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Actuels
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Bruno CUSENIER
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 30 mai 2024 (1 an)
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Yvette CUSENIER
Née en 1944 (81 ans)
Associé Depuis le 30 mai 2024 (1 an)
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Bruno CUSENIER
Né en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 30 mai 2024 (1 an)
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Anciens
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Bruno CUSENIER
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 19 octobre 2019 au 30 mai 2024
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Claude CUSENIER
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 octobre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CUSENIER
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Finances de SCI CUSENIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CUSENIER
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation fiscale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Acte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7417244001 - VS SCI CUSENIER Société civile immobiliere en liquidation Au capital de 304,90 euros Siège social : 39200 AVIGNON-LÈS-SAINT-CLAUDE Siège de liquidation : 6, rue Christin 39200 SAINT-CLAUDE 379 776 065 RCS Lons-le-Saunier CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale réunie le 30 juin 2025 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 31 décembre 2024, Déchargé M. Bruno CUSENIER, demeurant 6, rue Christin, 39200 Saint-Claude, de son mandat de liquidate…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CUSENIER Bruno Georges nom d'usage : CUSENIER n'est plus gérant. CUSENIER Bruno Georges nom d'usage : CUSENIER devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7367194901 VS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE SCI CUSENIER, société civile immobiliere en liquidation au capital de 304,90 euros. Siège social : 39200 Avignon Les-St-Claude. Siège de liquidation : 6, Rue Christin, 39200 Saint-Claude. 379 776 065 RCS Lons-Le-Saunier. Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les st…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
S.C.I. CUSENIER Sociéte civile immobilière au capital de 304,90 Siège social : 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE R.C.S. LONS LE SAUNIER 379 776 065 Aux termes dune décision collective des associés en date du 23 août 2019, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Bruno CUSENIER, demeurant 6 Rue Christin à SAINT-CLAUDE (39200), en remplacement de Monsieur Claude CUSENIER, gérant décédé. Mention sera faite au RCS de LONS LE SAUNI…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CUSENIER Claude Marie Auguste nom d'usage : CUSENIER n'est plus gérant. CUSENIER Bruno Georges nom d'usage : CUSENIER devient gérant
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7367194901 VS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE SCI CUSENIER, société civile immobiliere en liquidation au capital de 304,90 euros. Siège social : 39200 Avignon Les-St-Claude. Siège de liquidation : 6, Rue Christin, 39200 Saint-Claude. 379 776 065 RCS Lons-Le-Saunier. Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les st…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Bruno Georges CUSENIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CUSENIER
6 événements depuis 2005
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mercredi 30 mai 2024
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Bruno CUSENIER quitte ses fonctions de gérant.
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Bruno CUSENIER et Yvette CUSENIER sont promus au statut d'associé.
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Bruno CUSENIER accède au poste de liquidateur.
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vendredi 19 octobre 2019
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Bruno CUSENIER prend le relais de Claude CUSENIER en tant que gérant.
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Bruno CUSENIER succède à Claude CUSENIER en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude CUSENIER accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI CUSENIER depuis 2005