France

SCI CSTV

Active PME
SIREN
409 248 762
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 248 762 00026
NUMÉRO DE TVA
FR32409248762
DATE DE CREATION
15 octobre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
63 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27340 PONT-DE-L'ARCHE
DIRIGEANTS
Stephane VION  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location et gestion d'immeubles
Capital social
7622,45 €
Statut RCS
Inscrite le 15 octobre 1996 15/10/1996
Statut INSEE
Inscrite le 11 octobre 1996 11/10/1996
Statut RNE
Inscrite le 15 octobre 1996 15/10/1996
Observations RNE

  • 17 août 2021

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evreux par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/03/2021 du Route du Halage 76480 Le Mesnil-sous-Jumièges au 63 Rue du Général de Gaulle 27340 Pont-de-l'Arche.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI CSTV

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CSTV

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - Acte de notoriété après le décès de M Charles VION - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s) - Acte de notoriété après le décès de M Charles VION

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI CSTV

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    7249564001 - VS SCI C.S.T.V. Société Civile Immobiliere Capital social : 7.622,45 euros. Siège social : Route du Halage 76480 LE MESNIL-SOUS-JUMIÈGES 409 248 762 RCS Rouen TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 2021, les associés ont décidé, à compter du 15 mars 2021, De transférer le siège social au 63, rue du Général- de-Gaulle, 27340 Pont-de-lArche. Objet : la propriété, la gestion, et plus généralement, lexploitation par bail, location ou autrement dimmeubles que la société se propose dacheter. Durée : 99 ans. Radiation du RCS de Rouen et immatriculation au RCS dÉvreux.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • LIBRANOR

    Cité 2 fois entre 1996 et 2021

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Historique de SCI CSTV

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  • mardi 19 janvier 2005

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