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Dernière modification le14/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI COURBOUNE
- SIREN
- 479 861 395 479861395
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 861 395 00016 47986139500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR19479861395 FR19479861395
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUA DES MIANS, 84860 CADEROUSSE QUA DES MIANS, 84860 CADEROUSSE
- DIRIGEANTS
- Sebastien PELLET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI COURBOUNE SCI COURBOUNE
- Capital social
- 22868,00 € 22868,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 décembre 2004 17/12/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 juin 2004 10/06/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 17 décembre 2004 17/12/2004
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Avignon D 479861395 Avignon D 479861395
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de SCI COURBOUNE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que SCI COURBOUNE dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 juin 2004 (21 ans)
SCI COURBOUNE - 84860
Siège social
- SIRET 47986139500016 47986139500016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse QUA DES MIANS, 84860 CADEROUSSE
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Dirigeants de SCI COURBOUNE
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Actuels
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Sebastien PELLET
Né en 1974 (50 ans)
Gérant Depuis le 22 février 2005 (20 ans)
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Nicole PELLET
Née en 1951 (74 ans)
Associé Depuis le 14 mai 2025 (moins d'un an)
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Sebastien PELLET
Né en 1974 (50 ans)
Associé Depuis le 14 mai 2025 (moins d'un an)
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Luc PELLET
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 14 mai 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Fabien PELLET
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 22 février 2005 au 14 mai 2025
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Sebastien PELLET
Né en 1974 (50 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 janvier 2005 au 22 février 2005
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Fabien PELLET
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 janvier 2005 au 22 février 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI COURBOUNE
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Finances de SCI COURBOUNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI COURBOUNE
3 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Sebastien ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Luc, Edmond, Aimé ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Nicole, Josette, Léa
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification Gérant Denomination : SCI COURBOUNE. Forme : SCI. Capital social : 22868 euros. Siège social : Quartier DES MIANS, 84860 CADEROUSSE. 479861395 RCS dAvignon. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 2025, à compter du 22 octobre 2024, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : - Monsieur Fabien PELLET (partant) Mention sera portée au RCS dAvignon. Coordonnées : SCI COURBOUNE
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI COURBOUNE
5 événements depuis 2005
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mardi 14 mai 2025
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Sebastien PELLET, Nicole PELLET et Luc PELLET assument maintenant le rôle d'associé.
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Fabien PELLET renonce à son rôle de gérant.
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lundi 22 février 2005
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Sebastien PELLET et Fabien PELLET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Fabien PELLET et Sebastien PELLET accèdent au poste de gérant.
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lundi 25 janvier 2005
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Fabien PELLET et Sebastien PELLET assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI COURBOUNE depuis 2005