SCI COROT

06 mars 2003

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.02.2003 NOMME M.CHATILLON EN REMPLACEMENT DE MME POLGE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME M.GICQUEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 novembre 2001

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT DU 03.09.2001 NOMME MME POLGE GHISLAINE EN REMPLACEMENT DE MME ROSENTHALROLLAND POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE

21 octobre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 1997 LE TGI DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28 JUILLET 1997. DESIGNE MME ROLLAND JUGE COMMISSAIRE, MME COMBREXELLE JUGE COMMISSAIRESUPPLEANT, DESIGNE MAITRE CARRASSET MARILLIER ET PENET-WEILLER LIQUIDATEURS. DIT QUE, S'IL Y A LIEU, LES LIQUIDATEURS DEPOSERONT AU GREFFE, LA LISTE DES CREANCES DECLAREES AVEC LEURS PROPOSITIONS D'ADMISSION, DE REJET, OU DE RENVOI DEVANT LA JURIDICITION COMPETENTE, DANS UN DELAI DE 12 MOIS.