France

SCI CONVENTION

Fermée definitivement Radiée
SIREN
349 675 116
SIRET DU SIEGE SOCIAL
349 675 116 00017
NUMÉRO DE TVA
FR42349675116
DATE DE CREATION
13 février 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA TONNE, 42370 SAINT-ANDRE-D APCHON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, location d'immeubles
Capital social
3048,98 €
Statut RCS
Inscrite le 13 février 1989 13/02/1989
Statut INSEE
Fermée le 15 septembre 2025 15/09/2025
Statut RNE
Inscrite le 13 février 1989 13/02/1989
Observations RNE

  • 20 juillet 2007

    • M Le Directeur des Services fiscaux de la Loire a été nommé curateur de M Jean Louis PAILLARD né me 9 Mai 1931 à CORBEILLE (Essonne) décédé le 3 Février 2004 à Saint André d'Apchon, et ce suivant Jugement du Tribunal de Grande Instance de Roanne du 20 Octobre 2005

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

    • SCI CONVENTION - 42370

      Ancien établissement du 1 janvier 1989 au 12 juin 2025

      SIRET
      34967511600017
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      LA TONNE, 42370 SAINT-ANDRE-D APCHON

Dirigeants de SCI CONVENTION

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CONVENTION

  • Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

  • Document

  • Acte SSP - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI CONVENTION

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • 4 C FOUR C

    Cité 2 fois entre 2000 et 2007

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI CONVENTION

4 événements depuis 2004

  • vendredi 14 juin 2025

    • Georgette BEL renonce à son rôle d'associé-gérant.

    • Georgette BEL et DIRECTEUR DES SERVICES SERVICE DE accèdent au statut d'associé.

    • Georgette BEL assume maintenant la fonction de gérant.

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI CONVENTION depuis 2004

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