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France
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SCI CONTRAT 18
Fermée definitivement
Cessation/Pause
PME
- SIREN
- 750 132 102 750132102
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 750 132 102 00013 75013210200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR04750132102 FR04750132102
- DATE DE CREATION
- 9 mars 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 74 AV GALLIENI, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN 74 AV GALLIENI, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Capital social
- 500 € 500
- Statut RCS
- Radiée le 14 février 2024 14/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2023 31/10/2023
- Statut RNE
- Radiée le 14 février 2024 14/02/2024
-
14 février 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2023
-
6 novembre 2023
- Dissolution à compter du 25/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/10/2021, siège de la liquidation : 74 Avenue Galliéni 76130 Mont-Saint-Aignan, parution de la publicité légale : L'informateur d'Eu paru le 31/03/2022
Contacter SCI CONTRAT 18
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Seine Maritime
Établissements
-
-
SCI CONTRAT 18 - 76130
Ancien établissement du 1 avril 2012 au 25 octobre 2021
- SIRET
- 75013210200013 75013210200013
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 74 AV GALLIENI, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
-
SCI CONTRAT 18 - 76000
Ancien établissement du 1 avril 2012 au 25 octobre 2021
- SIRET
- 75013210200021 75013210200021
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 18 RUE DU CONTRAT SOCIAL, 76000 ROUEN
-
Dirigeants de SCI CONTRAT 18
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Valéry LAURENT
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 8 novembre 2023 au 14 février 2024
-
Laurence SARNY
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 8 novembre 2023 au 14 février 2024
-
Valéry LAURENT
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du au 14 février 2024
-
Laurence SARNY
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 8 novembre 2023 au 14 février 2024
-
Valéry LAURENT
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 15 mars 2012 au 8 novembre 2023
-
Laurence SARNY
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 15 mars 2012 au 8 novembre 2023
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI CONTRAT 18
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI CONTRAT 18
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [500.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7356998801 - VS « SCI CONTRAT 18 » Société civile immobiliere MONT-SAINT-AIGNAN (76130) 74, avenue Galliéni Capital social : 500 euros SIREN 750 132 102 - RCS Rouen CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes dune assemblée générale extraordinaire de clôture de liquidation en date du 31 octobre 2023, Il a été approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 31 octobre 2023, donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation en date du 31 octobre 2023. Le dépôt du compte de liquidation sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Rouen et la société radiée au RCS.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7285978101 - VS « SCI CONTRAT 18 » Société Civile Immobiliere MONT-SAINT-AIGNAN (76130) 74, avenue Galliéni Au capital social de 500,00 euros SIREN 750 132 102 - RCS Rouen AVIS DE DISSOLUTION Par décision du 25 octobre 2021, Les associés de la société ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, et sa mise en liquidation amiable. Il a nommé comme liquidateur Mme Laurence SARNY, demeurant à Mont- Saint-Aignan (76130), 74, avenue Galiéni, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société. Les procès verbaux seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI CONTRAT 18
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7285978101 - VS « SCI CONTRAT 18 » Société Civile Immobiliere MONT-SAINT-AIGNAN (76130) 74, avenue Galliéni Au capital social de 500,00 euros SIREN 750 132 102 - RCS Rouen AVIS DE DISSOLUTION Par décision du 25 octobre 2021, Les associés de la société ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, et sa mise en liquidation amiable. Il a nommé comme liquidateur Mme Laurence SARNY, demeurant à Mont- Saint-Aignan (76130), 74, avenue Galiéni, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société. Les procès verbaux seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Laurence, Lucette, Alice SARNY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CONTRAT 18
4 événements depuis 2012
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mardi 8 novembre 2023
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Valery LAURENT et Laurence SARNY quittent leurs fonctions de gérant.
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Laurence SARNY et Valery LAURENT sont promus au statut d'associé.
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Laurence SARNY accède au poste de liquidateur.
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mercredi 15 mars 2012
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Laurence SARNY et Valery LAURENT assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI CONTRAT 18 depuis 2012
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