France

SCI CONSTANS

Active
SIREN
412 571 960
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 571 960 00019
NUMÉRO DE TVA
FR63412571960
DATE DE CREATION
17 juin 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
45 BOULEVARD CAPDEVILLA, 84000 AVIGNON
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/11/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACHAT DE TOUS IMMEUBLES
Capital social
228,67 €
Statut RCS
Inscrite le 17 juin 1997 17/06/1997
Statut INSEE
Inscrite le 16 juin 1997 16/06/1997
Statut RNE
Inscrite le 17 juin 1997 17/06/1997
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR

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Documents de SCI CONSTANS

  • Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Partage

  • Expédition acte notarié - Donation/Partage - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Expédition acte notarié - Donation/Partage - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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