France

SCI CONDORCET

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
400 815 551
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 815 551 00017
NUMÉRO DE TVA
FR36400815551
DATE DE CREATION
26 avril 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 RUE DIDEROT, 62138 BILLY-BERCLAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI CONDORCET
Statut RCS
Radiée le 17 juillet 2024 17/07/2024
Statut INSEE
Fermée le 27 mai 2024 27/05/2024
Statut RNE
Radiée le 17 juillet 2024 17/07/2024
Observations RNE

  • 17 juillet 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/05/2024

  • 17 janvier 2024

    • Dissolution à compter du 20/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/11/2023, siège de la liquidation : 24 Rue Diderot 62138 Billy-Berclau, parution de la publicité légale : La Gazette Nord Pas de Calais paru le 23/01/2024
    • Cessation totale d'activité à compter du 20/11/2023 sans disparition de la personne morale

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Établissements

    • SCI CONDORCET - 62138

      Ancien établissement du 27 mars 1995 au 20 novembre 2023

      SIRET
      40081555100017
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      24 RUE DIDEROT, 62138 BILLY-BERCLAU

Dirigeants de SCI CONDORCET

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CONDORCET

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI CONDORCET

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [304.9 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI CONDORCET SCI au capital de 304,90 . Siège social et siege de liquidation 24 rue Diderot 62138 BILLY BERCLAU 400 815 551 RCS ARRAS. Par AGO du 27/05/2024, les associés ont décidé, à compter de ce jour, Dapprouver les comptes de liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce dARRAS. 9125999

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Entreprise liée

  • 142570100

    Cité 1 fois en 2024

    • SIREN 142570100

    • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI CONDORCET

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI CONDORCET depuis 2005

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