France

SCI CODE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
399 730 290
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 730 290 00018
NUMÉRO DE TVA
FR58399730290
DATE DE CREATION
02 février 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
SAINT OYEN, 71260 MONTBELLET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
30489,80 €
Noms commerciaux
SCI CODE
Statut RCS
Inscrite le 02 février 1995 02/02/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 février 1995 01/02/1995
Statut RNE
Inscrite le 02 février 1995 02/02/1995
Observations RNE

  • 05 octobre 1999

    • NOMINATION DE MR COGNARD ALAIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DEGABRIEL ALBERT DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 01/12/95.

  • NC

    • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 janvier 1995 -No A41 - LA RENAISSANCE du 13 janvier 1995

  • NC

    • La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

Établissements

    • SCI CODE - 71260

      Ancien établissement du 01 février 1995 au 23 mars 2019

      SIRET
      39973029000018
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      SAINT OYEN, 71260 MONTBELLET

Dirigeants de SCI CODE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CODE

  • Acte - Statuts constitutifs

    Divers

  • Acte - Statuts constitutifs

    Divers

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement de gérant

4 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI CODE

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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