- Dernière modification le18/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CODE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN399 730 290399730290
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 730 290 0001839973029000018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58399730290FR58399730290
- DATE DE CREATION02 février 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSESAINT OYEN, 71260 MONTBELLET FranceSAINT OYEN, 71260 MONTBELLET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CODE SCI CODE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 juillet 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 février 1995
Observations RNE 05 octobre 1999
- NOMINATION DE MR COGNARD ALAIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DEGABRIEL ALBERT DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 01/12/95.
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 janvier 1995 -No A41 - LA RENAISSANCE du 13 janvier 1995
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMacon D 399730290Macon D 399730290
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePROPRIETE GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, DE COMMERCE OU D'INDUSTRIE PROPRIETE GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, DE COMMERCE OU D'INDUSTRIE
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Retrouvez la liste des 2904 entreprises du secteur "Location de logements" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de SCI CODE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI CODE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 16 juillet 2019
Alain COGNARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 février 1995 au 23 mars 2019
SCI CODE - 71260
Ancien établissement
- SIRET39973029000018
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseSAINT OYEN, 71260 MONTBELLET France
Historique de SCI CODE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Alain COGNARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CODE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CODE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CODE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CODE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts constitutifs Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts constitutifs Divers | |||||
| Acte - Statuts constitutifs Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement de gérant | |||||
| Acte notarié Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CODE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée