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Dernière modification le26/04/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CMSL
- SIREN
- 435 153 606 435153606
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 435 153 606 00015 43515360600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR07435153606 FR07435153606
- DATE DE CREATION
- 23 mars 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 AV DU PIN, 49070 BEAUCOUZE 6 AV DU PIN, 49070 BEAUCOUZE
- DIRIGEANTS
- Bruno LEVARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CMSL SCI CMSL
- Capital social
- 2400,00 € 2400,00
- Statut RCS
- Radiée le 01 mars 2018 01/03/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2017 31/12/2017
- Statut RNE
- Radiée le 01 mars 2018 01/03/2018
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01 mars 2018
- Radiation du RCS le 01/03/2018 avec effet au 31/12/2017
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23 janvier 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/12/2017 Liquidateur : LEVARD Bruno Le siège de la liquidation est fixé à : chemin du Pré 49070 Beaucouzé Journal d'annonces légales : OUEST FRANCE en date du 23/01/2018
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Angers D 435153606 Angers D 435153606
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de SCI CMSL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
7 663 sociétés exercent la même activité que SCI CMSL dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Maine-et-Loire (49)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 23 mars 2001 au 30 décembre 2017
SCI CMSL - 49070
Ancien établissement
- SIRET 43515360600015 43515360600015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 6 AV DU PIN, 49070 BEAUCOUZE
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Dirigeants de SCI CMSL
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Actuel
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Bruno LEVARD
Né en 1963 (62 ans)
Liquidateur Depuis le 28 mars 2018 (7 ans)
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Ancien
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Bruno LEVARD
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 mars 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CMSL
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Finances de SCI CMSL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CMSL
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Constatation de la réalisation de la cession de parts socialesModification des articles 6 et 7 des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Constatation de la réalisation de la cession de parts socialesModification des articles 6 et 7 des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Constatation de la réalisation de la cession de parts socialesModification des articles 6 et 7 des statuts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2010
FINANCIERE CHEVET-TOMBINI
- SIREN 419328943 419328943
Dirigeant : Guy CHEVET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Constatation de la réalisation de la cession de parts socialesModification des articles 6 et 7 des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEVARD Bruno
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 23 janvier 2018 au 01 mars 2018
Dissolution
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Liquidateur
Bruno LEVARD
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEVARD Bruno
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CMSL
3 événements depuis 2005
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mardi 28 mars 2018
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Bruno LEVARD est promue liquidateur.
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Bruno LEVARD démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bruno LEVARD assume maintenant la fonction de gérant.
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