SCI CMPC

26 juin 2023

• Par jugement du 26/06/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

07 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

06 mars 2015

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015

19 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 19/03/2013, KAMDEM Isaac est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 19/03/2013

23 février 2009

• PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 M. DONAT JACKY A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ET MME MOMMESSIN ISABELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 septembre 2004

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GINOUX A LA SCI CMPC. A DECLARE COMMUNS LES ORGANES, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, LES MASSES ACTIVE ET PASSIVE. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FREDERIC TORELLI, DEMEURANT 2, BOULEVARD BELLECROIX 84170 MONTEUX JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEBRUN PATRICE, VICE-PRESIDENT. LES PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 2 DECEMBRE 2003. Date d'effet : 07/11/2003